Assurance pour entreprise qui sous-traite

Sujet vu 731 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/09 à 17:40
> Droit des assurances


SCERA, Paris, Posté le 08/06/2009 à 17:40
1 message(s), Inscription le 08/06/2009
Bonjour,

nous sommes une entreprise réalisant des travaux de rénovation et nous sous-traitons toutes nos activités.Nous n'avons ni diplomes ni expériences réelles dans ce domaine, et le client signe le devis avec notre société.
Je voulais savoir, étant donné qu'il nous est impossible de nous assurer, si en notifiant d'une part sur nos conditions générales de vente et ensuite en signant un contrat de partenariat avec nos sous-traitants disant que c'est eux qui réalisent les travaux et donc sous leur responsabilité, s'il nous est possible en cas de problème de nous retourner contre nos sous traitants ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/06/2009 à 07:37
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Juridiquement vous evez être obligatoirement être assuré en Décennale (art 1792 du code civil.
Tout devis accepté entraîne votre responsabilité. Le clent ne connaît que vous.

Il faut également que vous demandiez les attestations d'assurance décennale pour éventuellement les faire intervenir.l

Il en est de même pour la RC professionnelle que ne saurais que vous conseiller.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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