Assurance d'un logement en colocation

Sujet vu 788 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 17:35
> Droit des assurances


brousse, Tarn-et-Garonne, Posté le 14/01/2009 à 17:35
3 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour,
Mme x et Mr y occupent un logement en colocation et leur attestation d'assurance d 'habitation est rédigée comme suit:
Sté "X"Assurances atteste que:
Mme.V... Rose-Marie et Mr G... Armand (conjoint de fait) sont garantis par le contrat n° 1000 etc...
Question: que veut dire "conjoint de fait" écrit entre parenthéses ?
Merci à vous de bien vouloir me donner une réponse .

Cordialement,Serge Brousse.

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Tisuisse, Posté le 14/01/2009 à 23:08
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cela signifie que, au sens de leur contrat d'assurances, ils ne sont pas considérés comme "tiers" l'un vis à vis de l'autre.

brousse, Tarn-et-Garonne, Posté le 15/01/2009 à 13:19
3 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse,mais malheureusement je ne comprend pas non plus ce que veut dire :ils ne sont pas concidérés comme " tiers " l'un vis à vis de l'autre.Je vous prie donc de m'excuser pour mes carences dans le domaine juridiques. Sans vouloir abuser de votre temps permettez moi de vous solliciter une nouvelle fois pour " m'éclairer " sur les thermes cités ci dessus.
En fait la vraie question est:estce que la mention (concubin de fait ) n'est pas réstrictive pour Mr G...Armand en ce qui concerne la couverture par l'Assurance
M....T ,pour les risques prévus au contrat souscrit par Mme V....rose marie et Mr G....Armand colocataire.

D'avance merci pour votre indulgence....

Serge Brousse

aie mac, Posté le 15/01/2009 à 17:49
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
cela veut simplement dire qu'ils sont tous deux bénéficiaires des garanties du contrat d'assurance souscrit.
que ce soit en assurance de choses ou en assurance de responsabilité.

brousse, Tarn-et-Garonne, Posté le 15/01/2009 à 18:30
3 message(s), Inscription le 14/01/2009
Merci beaucoup,car j'etais prêt à souscrire une deuxieme assurance et grace à vous je vais faire des économies.

Encore MERCI.

Serge Brousse


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