Assurance et indemnisation

Sujet vu 644 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 20:14
> Droit des assurances


Chantal, Essonne, Posté le 08/04/2009 à 20:14
1 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour,
Le contrat pris en compte pour l'indemnisation d'un accident est-il celui de l'accident (2006 en ce qui me concerne) ou celui de la consolidation constatée par un médecin expert (2009) ?
La société d'assurance ayant baisé ses taux d'indemnisation selon les années.
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]