Assurance immo prise en charge suite suicide

Sujet vu 1371 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/12 à 13:41
> Droit des assurances


jmb77777, Ardennes, Posté le 24/06/2012 à 13:41
2 message(s), Inscription le 24/06/2012
Bonjour,
Ma Soeur a perdu récemment son mari suite à son suicide.
Dans le contrat d'assurance pour l'acquisition d'un bien immobilier, résidence principale, d'un montant de 96.000 euros il est précisé : "risques exclus : le suicide s'il survient au cours de la première année d'assurance sauf pour les prêts immobiliers accordés pour l'acquisition du logement principal dans la limite du montant fixé par décret (120.000 euros), décret n° 2002-452 du 28 mars 2002.
Or, ma soeur vient de recevoir un courrier précisant que le médecin conseil l'informe que la cause du décès est exclue dans la première année d'assurance.
Sauf erreur de ma part, vu l'exclusion ci-dessus, l'assurance devrait rembourser à la banque ayant accordé le crédit la totalité du restant dû ?
D'autre part dans un second prêt personnel, si le co-emprunteur se suicice au cours de la première année, ma soeur doit-elle remboursée les mensualiés complète du prêt ?
Merci pour votre aide.

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jmb77777, Ardennes, Posté le 02/08/2012 à 08:54
2 message(s), Inscription le 24/06/2012
Bonjout,

Merci pour votre réponse;

Après maintes interventions auprès de l'assurance, le sinistre a été pris en compte seulement le 30 juillet même si le suicide a eu lieu avant la 1ère année.
Cordialement.


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