Assurance habitation carrefour

Sujet vu 680 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/09 à 23:10
> Droit des assurances


cajoli, Val-de-Marne, Posté le 28/08/2009 à 23:10
3 message(s), Inscription le 28/08/2009
Bonjour,
Mon père a signé en juin une assurance habitation chez carrefour (en plus d'une assurance familliale, d'assurance décès pour lui et ma mère).
Ce contrat prendra effet au 1er janvier 2009. Etant à la retraite depuis qqmois, il s'est rendu compte que celui ci ne lui servirait à rien car il part s'installer en Inde, mais laisse l'appartement à ma soeur qui prend le relais sans pour autant changer de bail.
Peut-on dans ce cas, faire une lettre d'annulation du contrat puisqu'il ne pendra effet dans quatre mois ?
Ou faut-il faire une lettre de résiliation?
Prendront-ils en compte le fait que le signataire parte résider à l'étranger pour accepter la résiliation ou l'annulation ?
Sont-ils en droit de demander un justificatif pour prouver le déménager?
Personnelement, j'ai rencontré les gens de carrefour et je ne trouve pas très net leur façon de faire.
Merci par avance.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/09/2009 à 07:36
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
je pense que vous avez voulu dire: souscription en juin pour effet au 1er janvier 2010.
Si tel est le cas, une résiliation en LR avec AR pour le 1er janvier 2010 est à envoer dès maintenant.

Si vous parlez bien de juin 2008 et effet au 1er janvier 2009, le contrat est bien en cours. La résiliation peut être demandée en LR avec AR en justifiant le changement de domicile et que les conditions du contrat sont différentes.
Selon l'art L113-16 du code des assurances un souscripteur a droit à résilier lors d'un changement de profession ou de la retraite professionnells. (voir CG claus résiliation du contrat par l'assuré)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cajoli, Val-de-Marne, Posté le 01/09/2009 à 12:28
3 message(s), Inscription le 28/08/2009
Bonjour,
Oui, c'est ce que l'on vient de faire. Une lettre recommandée part aujourd'hui pour une résiliation avant la date de prise d'effet.
Je vous remercie pour réponse.
Bonne journée.


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