L'assurance a t'elle le droit de demander un examen sanguin

Sujet vu 812 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/12 à 21:59
> Droit des assurances


Brigitte Bidault, Eure, Posté le 29/02/2012 à 21:59
1 message(s), Inscription le 29/02/2012
Bonjour,
Mon fils a eu une annulation de permis pour perte de point total.Dans les infractions il y avait alcoolémie au volant,0,61 au lieu de 0,50, ceci c'est passé en
2007.Il a eu 2 mois de suspension de permis avec un suivi médical de préfecture, analyse de sang etc..qui lui permettait de conduire avec un permis provisoire,
d'abord 6 mois, 1an et enfin 18 mois. Le 7 décembre 2010 il reçu par la poste un récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul.En effet entre temps il avait été flashé 2 fois par des radars, il était livreur et les employeurs leurs demandent d'aller toujours plus vite.
Il ne pouvait obtenir un nouveau permis qu'au bout de 6 mois, pour cela il fallait qu'il passe des tests psychotechnique, de nouveau des visites médicales et l'examen du code de la route. Un vrai chemin de croix, car il a perdu son emploi (livreur), son amie la mise dehors, il c'est retrouvé du jour au lendemain SDF au RSA. Nous l'avons repris à la maison, en l'aidant a financer tous ces coûts financiers. Le 20 septembre 2011 il réussi les tests psychotechnique, le 18 janvier 2012 il réussi l'examen du code de la route, le 7 février la commission médicale
le déclare apte définitif, enfin la fin du cauchemar, enfin on croyait!
Car qu'elle ne fut notre surprise quand nous sommes allés à l'assurance ( nous lui avions trouvé une petite saxo, à l'époque il avait vendu son véhicule), pour assurer sa nouvelle voiture. Cette compagnie nous demande de fournir le nouveau permis définitif, que nous n'avons pas encore (juste un papier en attendant) mais cela ne leur suffit pas, un questionnaire médical et le plus scandaleux un bilan complet sanguin poussé, que même la préfecture ne demandait plus sur la fin, car ils avaient bien vu que c'était une alcoolémie
ponctuelle, fête entre copain qui n'avait plus lieu après.
Ma question est: ne sommes nous pas dans un cas d'abus de pouvoir, d'ingérence, car on s'aperçoit qu'ils remettent en question l'autorité de l'état.
Que pouvons nous faire, car pour lui et nous sa famille il est hors de question
de revivre ce que nous venons à peine de finir de vivre, un chemin de croix,ou nous avons dû l'épauler pour qu'il accepte de se battre, de continuer a vivre,
car tout perdre c'est la fin d'une existence. Dans l'attente de vous lire!
Cordialement B.Bidault.

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pat76, Paris, Posté le 10/03/2012 à 17:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'assureur na pas le droit d'avoir accès à des documents médicaux ou d'imposer des bilans sanguins.

Voyez avec un autre assureur que celui que vous venez de voir.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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