Assurance vie dans une succession.

Sujet vu 560 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/10 à 12:56
> Droit des assurances


catsou, Essonne, Posté le 23/06/2010 à 12:56
1 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonjour,
J'aimerais savoir si une compagnie d'assurance a le droit de récupérer les primes et le capital sur une assurance vie, quand il y a eu une aide sociale pour une personnes agées? DE PLUS SURTOUT QUAND LA PERSONNE EST DéCéDéE.Donc je voudrais savoir quelle somme sera verser aux héritiers .Merci pour votre réponse.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/06/2010 à 07:35
5300 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Votre question semble un peu vague.

L'assureur est tenu de verser les capitaux aux bénéficiaires désignés
si le contrat a été nanti ou a fait l'objet d'une avance, il ne sera versé aux bénéficiaires que les capitaux éventuellement restants

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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