Assurance couvrant un prêt immobilier

Sujet vu 458 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/08 à 22:20
> Droit des assurances


jpcapveller, Posté le 09/05/2008 à 22:20
1 message(s), Inscription le 09/05/2008
Pour acquérir un pavillon, mon fils a contracté un prêt immobilier auprès de la Caisse d’Epargne de Champagne-Ardenne, prêt couvert par une assurance décès, invalidité et incapacité de travail auprès de la CNP.
Mon fils étant en arrêt de travail pour maladie depuis le 27/06/07 et hospitalisé depuis le 13/02/08 un dossier a été constitué pour la CNP pour mettre en œuvre le contrat d’assurance. Or malgré la fourniture de plusieurs certificats et attestations médicaux, la CNP ne cesse de réclamer d’autres éléments sur l’état de santé depuis 5 ans, la nature des affections ou pathologies, des traitements, des examens, des bilans …
Je souhaiterais connaître quel est le droit des assurances dans le domaine de la communication d’informations médicales et la nature des éléments communicables ou non.

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pragma, Ain, Posté le 19/05/2008 à 00:35
2528 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Cette assurance essaie de savoir si la maladie de votre fils était déjà existante lorsqu'il a signé sa déclaration de santé en souscrivant l'assurance.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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