Assurance automobile - changement de malus.

Sujet vu 677 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/11 à 10:58
> Droit des assurances


fbosseur, Finistère, Posté le 20/07/2011 à 10:58
1 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,
J'ai changé d'assurance en mai suite à un changement de véhicule et pour faire jouer la concurrence.
Ma compagne (conducteur principal) avait eu un sinistre responsable et était passée à 1,12 de malus, assuré en tant que deuxième conducteur, je n'ai jamais eu de sinistre.
Assuré chez MMA, le relevé d'informations mentionnait un malus à 1,12 sur le contrat et également le fait que je n'ai pour ma part pas eu de sinistre.
Lorsque je suis parti voir mon nouvel assureur, celui m'a assuré sur une base de 0,85 car je n'ai jamais eu de sinistre (j'ai choisi de ne pas assurer ma compagne sur ce véhicule). J'ai envoyé le relevé d'informations de l'ancien assureur par la suite par mail dans les temps à mon nouvel assureur (via service mail du site de l'assureur).
Il y a quelques temps de cela, j'apprends que l'assurance n'a pas été prise en compte car ils n'ont pas reçu le relevé d'informations, je l'ai donc renvoyé et maintenant ils me disent que mon malus est à 1,12, tout ce que m'a dit la personne devant qui j'ai signé le contrat n'est pas vrai.
Ils me proposent de changer d'assurance quand je veux, ce qui signifie je pense que le contrat que j'ai signé est donc caduc, mais le relevé d'info mentionne toujours 1,12.

Est-il possible pour eux de me sortir un relevé d'informations à 0,85 (vu que le contrat signé entre les deux partis n'est plus valable, je n'ai jamais signé un contrat me prenant en charge à 1,12 de malus) ?
Y a-t-il un recours que je peux faire, dans la mesure où le papier a été envoyé dans les temps et personne ne m'a prévenu ni du fait que le papier n'avait pas été pris en compte, ni du fait du changement de malus par rapport au contrat ?

Merci de m'éclairer, cela fait une grosse différence à la fin du mois et j'ai l'impression de me faire fortement avoir.

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/07/2011 à 08:55
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Citation :
J'ai changé d'assurance en mai suite à un changement de véhicule et pour faire jouer la concurrence.
vous étiez donc le souscripteur?
Citation :
Assuré chez MMA, le relevé d'informations mentionnait un malus à 1,12 sur le contrat et également le fait que je n'ai pour ma part pas eu de sinistre.
.
(relisez vos conditions générales, clause bonus/malus)
le malus s'applique quelque soit le conducteur

Si vous aviez fourni le relevé d'information à la souscription, le coefficient aurait bien été de 1.12

Le nouvel assureur, n'ayant pas cette pièce, a établi un contrat selon vos dires à 0.85

En aucun cas vous ne pourrez obtenir un relevé d'information à 0.85

L'assureur peut vous proposer un avenant rectificatif à 1.12. (Libre à vous d'accepter ou de chercher un nouvel assureur ) .

Si un accident était survenu l'assureur aurait à juste titre invoquer la fausse déclaration avec tous les conséquences que cela peut entraîner

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]