Assurance auto et second conducteur

Sujet vu 5171 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/09 à 12:23
> Droit des assurances


rentzi, Haut-Rhin, Posté le 02/03/2009 à 12:23
4 message(s), Inscription le 02/03/2009
Bonjour, assuré à la M,voyelle,consonne,voyelle,F, compagnie qui se targue d’être, je cite : ’’ en sa qualité de premier assureur automobile en France ’’ (je présume par le nombre et non par la qualité) j'ai voulu déclarer comme second conducteur un jeune de 20 ans, titulaire du permis depuis – de 2 ans et j'ai été opposé à un refus.

Dans le contrat auto, la clause A fait référence à une franchise :

’’ Lorsque le véhicule est prêté par un conducteur non désigné au contrat, titulaire du permis de conduire de la catégorie concernée depuis moins de deux ans et responsable de l’accident*, une franchise spécifique, dont le montant est indiqué dans les conditions particulières(dans mon cas 760€), blabalbla, etc… ’’ qui si je comprends bien m’autorise à prêter occasionnellement le véhicule sans le déclarer à l’assurance, mais je ne trouve rien d’autre.

Comme il y à peut être des morceaux de phrases qui m’échappent, est ce que dans le code des assurances un article autorise la compagnie à refuser d’assurer un conducteur secondaire?

Précisions : j’ai le bonus max, (connu le premier vol spatial du Soviétique Youri Gagarine) pour l’indication sur mon age, le jeune à eut un premier permis annulé suite à une infraction à 6 points.
Merci
Cordialement, frédéric

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/03/2009 à 07:32
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Il vous faut demander par LR avec AR, l'extension à un second conducteur à votre assureur, surtout s'il y aura conduite régulière et non occasionnelle. Le terme occasionnel est assez restrictif.
En cas de conduite régulière, il faudra déclarer que ce 2ème conducteur a déjà fait l'objet d'un permis annulé.
Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier et trouver un autre assureur, mais je vous conseille de chercher avant de prendre toute décision et ce ne sera pas évident.

Les conditions applicables à une conduite OCCASIONNELLE à un conducteur non désigné sont définies dans les conditions générale, telle que la franchise dont vous faites mention. Si ce conducteur a un accident responsable, l'assureur indemnisera l'adversaire mais se retournera contre vous pour paiement de cette franchise de 760E, sans compter la franchise que vous subirez si vous êtes assuré en Dommages.

Il vous appartient de bien réfléchir avant de prêter votre voiture pour une conduite occasionnelle. La sanction serait encore plus lourde dans le cas d'une conduite régulière par ce jeune.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

rentzi, Haut-Rhin, Posté le 03/03/2009 à 19:57
4 message(s), Inscription le 02/03/2009
Un grand merci chaber pour votre réponse limpide.

Je la qualifierai de: Joindre l'utile à l'agréable


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