Assurance d'association sportive

Sujet vu 573 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 11:25
> Droit des assurances


ETCV, Manche, Posté le 07/04/2010 à 11:25
1 message(s), Inscription le 07/04/2010
Bonjour,
seuls des renseignements ont été demandés à une compagnie d'assurance qui nous adresse une mise en assignation pour règlement de la cotisation alors qu'aucun contrat n'a été signé. Que pouvons nous faire ?

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