Vol aggravé de bicyclette par escalade

Sujet vu 786 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/09 à 16:43
> Droit des assurances


greuillet, Moselle, Posté le 14/03/2009 à 16:43
1 message(s), Inscription le 14/03/2009
un ou plusieurs individus ont escaladé le portail de ma maison pour accéder au jardin et volé le vélo(de marque lapierre) de ma fille d'une valeur de 269 euros reçu pour une occasion très particulière.
Tout le jardin est cloturé, le vélo de ma fille se trouvait contre l'atelier et il était non visible de la rue.
Nous avons déposé plainte à la police, et nous avons le procès verbal pour vol aggravé avec escalade
L'assurance refuse de nous rembourser le vélo car il n'y a pas eu effraction.
Le brigadier de la police nous a dit qu'il existait un article dans le code pénal et qu'avec cet article l'assurance était dans l'obligation de rembourser le vélo.
mes questions sont :
pouvez vous me dire quel est cet article et ou peux t on le trouver?
Pouvez me confirmer les dires du brigadier?
Sinon, pouvez vous me donner des conseils pour me faire rembourser le vélo de ma fille
Je vous remercie de l'attention que vous pouvez porter à mon dossier, ma fille de 8 ans vous remercie également

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 14/03/2009 à 19:14
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Le brigadier de la police nous a dit qu'il existait un article dans le code pénal

Un article qui prévoit et réprime l'infraction dont vous êtes victime existe bien, c'est ce qui vous a permis de porter plainte.

Citation :
et qu'avec cet article l'assurance était dans l'obligation de rembourser le vélo.

Ca par contre non, les seules obligations de votre assurance sont énumérées dans le contrat passé avec cette dernière. Référez vous-y pour savoir dans quels cas de figure vous pouvez prétendre à une prise en charge.

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]