L'agent général peut-il avoir une structure de courtage?

Sujet vu 579 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/10 à 22:21
> Droit des assurances


mg42, Maine-et-Loire, Posté le 04/04/2010 à 22:21
1 message(s), Inscription le 04/04/2010
Bonjour,
Je me pose une question concernant l'agent général.
Si celui-ci a le droit (enfin, uniquement si son mandat le permet) de faire du courtage, a-t-il le droit de monter sa propre structure de courtage comme un courtier lambda qui a un statut de commerçant?

Merci d'avance

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