Accident de voiture, menace de la compagnie d'assurance

Sujet vu 912 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/10 à 13:04
> Droit des assurances


flobert, Val-de-Marne, Posté le 04/10/2010 à 13:04
1 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

Je suis étudiant et j'ai eut un accident de voiture, seul, en décembre 2009. La voiture avec laquelle j'ai eut l'accident a endommagé des équipements électriques appartenant à ma municipalité. La facture des réparations s'élève à plus de 14 000 euros.
La voiture était au nom de mon père, il l'avait acheté récemment et je l'utilisais très occasionnellement. Le problème dans tout çà, c'est que mon père a acheté la voiture à un membre de la famille qui possède un garage auto. Ce membre de la famille a proposé à mon père en attendant le changement de la carte grise et donc d'assurance de garder l'assurance garage qui assurait ladite voiture.
Or j'ai eut l'accident avant le changement d'assurance donc, au moment de l'accident, la voiture était encore assurée chez l'assureur du garage.

Aujourd'hui, l'assurance du garage se décharge de toute responsabilité sous prétexte que la voiture n'appartenait plus à mon oncle et l'assurance de la municipalité me réclame donc une somme exorbitante pour la réparation des dégats!

Comme la voiture appartenait à mon père, il lui somme de payer rapidement sous peine d'être saisi par un organisme de recouvrement! Je suis complètement déboussolé par ce que je sais que mon père n'a pas cet argent et moi non plus.

Que puis-je donc faire??? Quels sont mes recours??? Par pitié aidez moi, je ne sais plus du tout quoi faire!! L'assurance de la municipalité peut-elle attaqué mon père?? des lettre de recours m'ont déjà été envoyé (mais pas en recommandé avec AR, en lettre simple) et me somme de payer le montant!

Aidez moi par pitié, merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/10/2010 à 18:11
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Un garagiste n'est pas assureur et vice-versa. A chacun son métier.

Le code des assurances précise que les garanties cessent le lendemain 0H du jour de la vente. La position de l'assureur du garage est tout à fait justifiée. Une assurance garage couvre les véhicules de l'établissement et les véhicules confiés, notamment pour les essais par un salarié.

Si le garage prête une voiture, la carte grise est établie à son nom. Il ne peut prêter un véhicule de client.

Il appartenait à votre père d'assurer immédiatement le véhicule avec la carte grise barrée et de procéder à la mutation.

La commune est tout à fait dans son droit de vous réclamer le préjudice subi.

Sil y a intervention du FGAO, la dette de votre père lui sera de toutes façons remboursable

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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