Accident en tant que conducteur exceptionnel

Sujet vu 765 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/12 à 21:24
> Droit des assurances


engalere31, Haute-Garonne, Posté le 26/08/2012 à 21:24
15 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,
J'ai eu un accident avec la voiture de mon père, assuré au tiers.
- Il est le propriétaire de la voiture, et l'assurance est à son nom.
- Je ne suis pas nommément mentionné dans son contrat. Son contrat autorise des conducteurs exceptionnels (ce qui est mon cas).
- L'accident a été jugé responsable.

La question que je me pose est la suivante : dois-je déclarer cet accident (dont je suis responsable mais en tant que conducteur exceptionnel et donc non mentionné dans son contrat) auprès de ma compagnie d'assurance pour ma propre voiture?

Pour information, dans mon contrat d'assurance, la liste des événements que je déclare porte le préambule suivant :

"Nombre de sinistres responsables ou non, déclarés ou non, au cours des 36 derniers mois par le souscripteur, le propriétaire et tout conducteur désigné pour ce véhicule ou tout autre véhicule (puis vient la liste des événements que je déclare)"

En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien cordialement.

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gege59, Nord, Posté le 28/08/2012 à 21:45
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonsoir.
En cas de nouvelle souscription vous devez déclarer tout sinistre dans lequel vous étiez impliqué en tant que conducteur.
Bien à vous.

__________________________
"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

engalere31, Haute-Garonne, Posté le 29/08/2012 à 08:01
15 message(s), Inscription le 19/01/2011
Ok merci pour votre réponse et votre diligence.
Juste une dernière question, aurai-je un malus associé svp ?
Bien cordialement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/08/2012 à 08:06
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si vous n'avez jamais été assuré, vous n'aurez pas de malus. En revanche, l'assureur peut refuser de vous prendre comme client...

engalere31, Haute-Garonne, Posté le 29/08/2012 à 20:11
15 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,
Merci pour votre réponse.Et lorsqu'on est déjà assuré ? on porte logiquement le malus ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/08/2012 à 07:58
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
J'ai du mal à comprendre. Je pensais que vous n'étiez pas encore assuré et que vous souhaitiez prendre une assurance à votre nom.
Mais si vous êtes déjà assuré, pour quelle raison votre assurance vous pose t-elle ces questions ? Ce sont normalement des questions qui sont posées à la souscription d'un nouveau contrat.

engalere31, Haute-Garonne, Posté le 30/08/2012 à 08:21
15 message(s), Inscription le 19/01/2011
Désolé je n'étais peut-être pas très clair. Je suis effectivement déjà assuré depuis plusieurs années.
Ces questions sont celles auxquelles on doit répondre à la reconduction de chaque contrat d'assurance, témoignant que l'"on ne cache rien" qui ce serait passé en cours d'année. Et là il s'est passé quelque chose ... d'où mes questions sur :
- faut-il le déclarer à mon assureur
- et si oui, aurai-je un malus ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/08/2012 à 08:30
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Ces questions sont celles auxquelles on doit répondre à la reconduction de chaque contrat d'assurance, témoignant que l'"on ne cache rien" qui ce serait passé en cours d'année.

Jamais vu une telle chose auprès d'aucune compagnie d'assurance que je connais...

Citation :
- et si oui, aurai-je un malus ?

En théorie, non. Le coef bonus/malus est lié à un contrat. Il ne peut donc pas évoluer sur un contrat en cours sous prétexte d'un accident responsable survenu sur un autre contrat.

engalere31, Haute-Garonne, Posté le 30/08/2012 à 11:32
15 message(s), Inscription le 19/01/2011
ok merci.
Donc le point qui reste un peu incertain serait de savoir s'il me faut déclarer cet accident dans le cadre d'un simple renouvellement de contrat. J'aurais pensé qu'il faut le déclarer mais vous me mettez le doute... (et vous allez dans le même sens que gege59).


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