Accident sans dommage corporel et alcooltest positif

Sujet vu 383 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/12 à 09:14
> Droit des assurances


Aigalous, Cher, Posté le 27/11/2012 à 09:14
1 message(s), Inscription le 27/11/2012
Bonjour,
Je me suis planté tout seul en voiture, je n'ai fait que l'abimer, il n'y a aucun blessé car j'étais également seul
Des voiytures se sont arrêtées et ont appelé les gendarmes. Ils m'ont fait souffler et ai été controlé à 0,9 (donc 1,8)
mon permis m'a été aussitôt retiré, mais:
est-ce que je peux envoyer la déclaration d'accident à mon assurance sans aggraver mon cas?
et qu'est ce que je risque aujourd'hui pour cette infraction?
Merci pour vos réponses

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herve38940, Posté le 27/11/2012 à 09:36
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour , l'assurance ne prendra pas en charge , votre déclaration d accident , aucune assurance ne prend en compte , les dégats quand ils sont sous l emprise de l accool , ou de stupéfiant.

Les frais de dégâts occasionnés , restent à votre charge

Concernant votre taux d alcoolémie ceci correspond à un délit , vous serez jugés devant le tribunal correctionnel vous risquez 2 ans de prison et 4500 euro d amende

Par contre j attire , votre attention vous pouvez demander , au juge si vous avez un travail , de pouvoir conduire aux heures correspondant à votre travail.

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/11/2012 à 11:24
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Cet aménagement de peine suspensive, permis blanc, n'est pas accordé quand il y a conduite en état d'ébriété
http://vosdroits.service-public.fr/F14855.xhtml

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

herve38940, Posté le 27/11/2012 à 21:44
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonsoir je ne parle pas de permis blanc mais d une mesure accordée par le juge pénal de conduire aux heures correspondant aux heures de travail il faut en faire la demande au juge au moment du jugement


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