Accident sans collision sur piste cyclable (adulte - enfant)

Sujet vu 562 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/11 à 17:00
> Droit des assurances


kyozone, Haute-Savoie, Posté le 21/11/2011 à 17:00
1 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,

Le 11 novembre, nous étions en balade sur la piste cyclable avec nos 2 enfants.
Un cycliste arrivant de face a évité notre fils de 4 ans qui s'est déporté sur l'autre voie. Le cycliste est tombé en l’évitant (Selon ses dires, car nous n'avons rien vu de l'accident que ce soit ma femme ou moi).
Le cycliste souhaite ce faire rembourser ses vêtements et les réparations de son vélo via notre assurance responsabilité civil.

Question: En a t'il le droit, sachant qu'il n'y a pas eu collision entre notre fils et lui, et qu'il est tombé tout seul en l’évitant ?

Merci d'avance pour vos réponse sur le sujet.

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Alix 33, Gironde, Posté le 22/11/2011 à 11:39
31 message(s), Inscription le 18/10/2011
Bonjour,

Oui il en le droit.La collision est indifférente.

En se déportant sur la voie de gauche, votre enfant a causé la chute du cycliste ce qui suffit à engager votre responsabilité.

En effet La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil dont son 4e alinéa dispose que :« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » La victime n'a pas à rapporter l'illécéité du fait de l'enfant mais son seul role causal dans la production du dommage

Cordialement

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Alix33


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