Accident de la circulation

Sujet vu 686 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 09:47
> Droit des assurances


alex28, Eure-et-Loir, Posté le 08/10/2009 à 09:47
1 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,
mon mari a eu un accident non responsable de la circulation le 7 juillet 2009, nous avons perdu notre voiture, le deuxieme conducteur (qui a causer l'accident) a pris la fuite mais a ete retrouver par la gendarmerie.
nous avons appris hier que notre assurance avait resilier le contrat au mois de mai 2009 (la reponse qu'il m'on donner pour savoir pourquoi nous avions pas ete averti de cela est il faut etre logique puisque vous avez rate 2 echeances) enfin, il ne veulent pas prendre en compte l'accident, donc nous ne somme pas assurer au moment des faits mais seront nous tout de meme indemniser pour la perte de notre vehicule et des jours d'hospitalisation ?
je suis perdu alors aider moi svp merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
cloclo7, Paris, Posté le 08/10/2009 à 14:05
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
si votre mari n'a pas commis de faute, son préjudice sera totalement indemnisé en application de la Loi de 1985 par l'assurance adverse, peui mporte qu'il ait été ou non assuré.

Pour ce qui ets de la résiliation, le code des assurances enferme les conditions de résiliation d'un contrat d'assurance dans des exigences strictes.

Il faut que la compagnie vous ait adressé un premier courrier de mise en demeure, si l'échéance n'est pas régle dans les 30 jours de la réception du courrier le contrat est suspendu, ensuite la compagnie doit vous adresser un nouveau courrier après un délai de 10 jours à l'issu de la période de suspension des garanties.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]