Accident avec alccol, dois rembourser les sommes versées

Sujet vu 662 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/12 à 19:14
> Droit des assurances


véronique tanneau, Loire-Atlantique, Posté le 25/02/2012 à 19:14
45 message(s), Inscription le 30/12/2010
Bonjour,
mon fils de 21 ans a eu un accident seul au debut du mois, sans gravité pour lui, au urgence on lui a fait une prise de sang.Ceci était le 7 fevrier. Nous avons fait la procédure auprès le l'assurance, rempli et renvoyé les document demandé sauf pour l'allcool car nous ne savions pas le taux. Notre assureur nous appel pour nous demander ce papier pour qu'il puisse procéder au remboursement de la voiture. Nous lui avons dit qu'une prise de sang avait été faite au CHU mais que nous n'avions pas de Résultat c'était le17 fevrier soit dix jours après les faits. Nous avons dit à l'assureur que nous pensions que si il y avait un taux d'alccol on l'aurait sans doute su. Il nous a demander de revoyer les papiers en notant que mon fils n'a pas subit de depistage d'alcoolémie, 3 jours après on avait les fonds, mon fils a racheté une voiture, et aujourd'hui la gendarmerie nous appel pour passer dans la semaine et qu'il y a un taux de 0,75 grammes.Du coup c'est la panique, que va t il se passer sans doute va t il falloir rembourser ce qu'on nous a donner. Merci de vos réponses.La gendarmerie envoie sans doutes les résultat aux assureurs

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/02/2012 à 07:58
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Lorsqu'il y a un taux d'alcool supérieur aux normes légales, l'assurance Dommages est caduque.(conditions générales)

Puisque votre fils a été indemnisé, il devra rembourser l'assureur des sommes indument perçues.

Les assureurs reçoivent les procédures établies lors de l'accident.

Il faut même pensé que votre fils soit résilié pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et fausse déclaration ayant signé une lettre qu'il n'y avait pas eu dépistage.

De plus, il devra assumer seul, ou prendre un avocat à ses frais, sa défense devant le tribunal

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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