Non respect clauses convention

Sujet vu 877 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 05:20
> Droit Economique > Droit des affaires


bonnito, Posté le 22/07/2008 à 05:20
1 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour,

Il y a 3 ans j'ai signé une convention dans le cadre d'un CIF avec un organisme pour suivre une formation diplômante. de 22000 Euros . il s'avère que je n'ai pas pû un seul UV .Le réglement pédagogique précise qu'"en cas de non validation au bout de 2 ans d'un UV , il est prononcé un suspension de cursus pendant 1 an afin valider cette UV manquante. "Or le centre de formation au lieu d'appliquer cette clause , m'impose une nouvelle une épreuve pour valider cette UV entre temps j'ai repris mon travail et mes responsabiltés professionnelles sont telles je n'y suis pas parvenu une nouvelle fois à valider cette UV.
Considérant que j'avais eu droit a un redoublement , ils se sont basés sur un article de la convention qui précise que l'on ne peut pas redoubler deux fois la même année pour prononcer un arrêt de la fomation
Convaincu s'ils avaient appliquer la clause de suspension de 1an comme ecrit noir sur blanc dans la convention j'aurais pris en congé DIf pour valider cett UV .

Mes questions sont les suivantes:
Ont ils le droit de se réferer au réglement dans ce cas "qui précise que l'on ne peut redoubler deux fois la même année " alors qu'ils n'ont pas appliquer la
clause qui précise "qu'en cas de non validation au bout de 2 ans d'un UV , il est prononcé un suspension de cursus pendant 1 an afin valider cette UV manquante"?
En ayant repondu à la convocation la dernière fois signifie t'il juridiquement que j'avais accepté le non respect de la clause ."Suspension d'un an"?
Selon vous puis je contester cette décision du centre et quels sont la arguments à avancer selon vous ?
Dois je faire appel a un conseil?

Vous remerciant d'avance pour expertise
Très cordiale salutation.

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