Questionnement sur l'accord de principe

Sujet vu 877 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 18:13
> Droit Economique > Droit des affaires


Kekrau, Seine-et-Marne, Posté le 04/02/2009 à 18:13
1 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonjour,

Je souhaite connaître les contraintes juridiques d'un accord de principe, et son cadre d'application (bien qu'il soit à priori une étape de négociation), je m'explique.

Je souhaite démarcher des commerçants dans l'objectif de recueillir un certain nombre d'accords de principe, me permettant d'appuyer une négociation auprès d'un fournisseur.
Cet accord de principe désignerait mes engagements, et celui des commerçants, dans le cas ou un fournisseur accepte le principe.

Est-ce applicable?
Quels risques encourrais-je auprès des commerçants si je n'obtient aucun contrat fournisseur, et suis dans l'incapacité d'honorer l'accord de principe?
Si je rompt mes engagements?
Si le commerçant rompt les siens?


Merci,
Cordialement.

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