Non paiement prestation et plagiat

Sujet vu 2868 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/09 à 22:29
> Droit Economique > Droit des affaires


Claude, Hérault, Posté le 07/09/2009 à 22:29
2 message(s), Inscription le 07/09/2009
Bonjour,

Après devis signé et accepté (avec acompte) j'ai réalisé pour une cliente un site internet. Celle-ci ne veut pas me payer le solde et a réalisé en plus une copie du site en .fr (alors que l'original était en .com).

Que puis je faire:

- Pour me faire payer?
- pour le plagiat?

Merci de vos réponses.

Bien cordialement,

C. REQUENA.

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CHARBIT Candice, Paris, Posté le 11/09/2009 à 16:58
5 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonjour,

- S'agisant du paiement de votre prestation, il est possible d'adresser une lettre de mise en demeure à votre client pour solliciter le règlement de celle-ci.

Si la mise en demeure reste infructueuse, une action en paiement pourra être envisagée à son encontre.

- S'agissant de la question de la contrefaçon de votre site, une action est éventuellement possible.

Je reste à votre disposition.

Codialement.

Claude, Hérault, Posté le 11/09/2009 à 18:07
2 message(s), Inscription le 07/09/2009
Merci Candice de votre message,

Vous pouvez me joindre via skype: crea-website ou via e mail: contact / arobase / crea-website.com

Merci encore

Claude


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