Liquidation d'entreprise et propriété de logiciel

Sujet vu 2564 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 10:33
> Droit Economique > Droit des affaires


Tiou, Rhône, Posté le 15/02/2010 à 10:33
1 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,

Nous sommes actuellement 3 actionnaires à parts égales d'une SARL. L'un des 3 actionnaires est gérant minoritaire. Je souhaite quitter cette entreprise. J'aurais quelques questions :

- Est-ce que les autres associés sont obligés de racheter mes parts ? Que faire si ils ne veulent pas racheter mes parts ?

- Comment s'estime la valeur de ces parts ? Il faut une expertise tierce ?

- Un logiciel a été élaboré dans le cadre de cette entreprise. En cas de fermeture/liquidation de celle-ci, qui est propriétaire de ce logiciel ? Est-ce que chacun des associés repart avec et est ensuite indépendant ? Est-il possible pour un associé de réutiliser ensuite ce logiciel dans une autre structure ? Et si il dépose un copyright sur ce logiciel après fermeture de la 1e entreprise les autres ne peuvent plus l'utiliser ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

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