Facture inférieur au bon de commande.l'entreprise réclame

Sujet vu 4955 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/08 à 18:20
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sandrine, Posté le 07/10/2008 à 18:20
8 message(s), Inscription le 07/10/2008
Bonjour, en février nous achetons dans une entreprise 2 fenêtres et 1 porte.
Nous allons les chercher avec le bon de commande 15 jours plus tard et nous réglons et signons la facture.
En arrivant chez nous, on constate que le montant est inférieur que sur le bon de commande.Nous ne disons rien, l'erreur vient de chez eux.En avril nous recevons un simple courrier pour payer soit disant que c'est une erreur informatique . Je ne suis pas d'accord c'est la secrétaire qui c'est trompé et sortie la facture.Aujourd'hui l'entreprise réclame toujours.En ont ils le droit et doit on payer.Merci

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Tisuisse, Posté le 07/10/2008 à 23:58
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Est-ce que l'écart est important ?
Quoi qu'il en soit, l'entreprise a fait une erreur et elle ne peut s'en prendre qu'à elle. Elle passera la différence sur le compte des "pertes et profits".

sandrine, Posté le 08/10/2008 à 09:46
8 message(s), Inscription le 07/10/2008
L'écart est important, environ 400 euro.
Un courrier nous a été envoyer en avril suite a un coup de fil de leur part.
J'ai répondu ne jamais avoir reçu ce courrier.
Deux moi après je reçois une autre lettre ou je ne donne pas suite.Après tout ce n'est même pas une lettre recommandé.
Et hier il me rappelle, je leur répond de voir cela avec mon mari, mais il n'a eu aucun signe.Si le bon de commande indique le prix de cette porte , malgré l'erreur de la facture j'ai peur que l'on doit quand même réglé.Que dois-je faire s'il me contacte de nouveau.Merci

SAINT_JUST, Posté le 08/10/2008 à 12:54
27 message(s), Inscription le 22/09/2008
avez vous en votre possession un BON DE LIVRAISON ?

Si pas de bon de livraison, rien ne prouve que la marchandise livrée est conforme à votre bon de commande, dans ce cas vous n’étés pas obligé de payer, dans le cas contraire l’entreprise peut prouver que la marchandise reçue est bien conforme au bon de commande et au prix.
sj

sandrine, Posté le 08/10/2008 à 13:29
8 message(s), Inscription le 07/10/2008
Il n'y a pas de bon de livraison, nous sommes nous même aller les chercher.
Par contre il y a bien un bon de commande ou est afficher le prix de l'article, mais sur la facture le prix de cet article est 0 euro.Merci

SAINT_JUST, Posté le 08/10/2008 à 13:38
27 message(s), Inscription le 22/09/2008
Même si vous avez pris vous même la marchandise, ils doivent vous remettre un bon de livraison à signer par vous, demandez leur une copie du bon de livraison signé par vous.

sandrine, Posté le 08/10/2008 à 13:54
8 message(s), Inscription le 07/10/2008
Ils ne nous ont jamais donné de bon de livraison, juste un bon de commande .
Je doute qu'ils veulent m'en donner une copie.

SAINT_JUST, Posté le 08/10/2008 à 13:59
27 message(s), Inscription le 22/09/2008
Si il n’existe pas de bon de livraison, vous pouvez dire que l’article au prix de 0,00 € vous ne l’avez jamais pris ou reçu et que c’est pour ça qu’il figure à zéro sur la facture.
A mon avis, l’entreprise n’as pas beaucoup de recours sans bon de livraison signé par vous.

sandrine, Posté le 08/10/2008 à 14:26
8 message(s), Inscription le 07/10/2008
D'accord, mais il y a un bon de commande où dessus l'article apparait bien et avec le prix.Est-ce qu'il peuvent en tenir compte.Comment pouvez - vous savoir que ce vous dites est vrai.Par courrier ils ont envoyé un complément de facture pour que l'on règle.Bref c'est une nouvelle facture.

SAINT_JUST, Posté le 08/10/2008 à 14:27
27 message(s), Inscription le 22/09/2008
Comment fait l’entreprise pour prouver que la marchandise qui figure sur la facture est bien en votre possession sans bon de livraison signé par vous qui prouve que vous avez bien réceptionné cette marchandise ?

sandrine, Posté le 08/10/2008 à 15:02
8 message(s), Inscription le 07/10/2008
Oui mais le bon de commande lui est signé" bon pour accord" et un acompte à été versé.De plus c'est nous qui sommes allée chercher la marchandise, ils nous ont vu emmener l'article.Est-ce que ça change quelque chose ou pas!

SAINT_JUST, Posté le 08/10/2008 à 15:32
27 message(s), Inscription le 22/09/2008
pour résumer, normalement et honetement, vous devez payer puisque la marchandise est en votre possession.
Ce que je vous dis c’est pour le cas ou vous ne voulez pas payer et êtes d’accord pour aller devant un tribunal de commerce dans quel cas sans bon de livraison signé, c’est pas dit que l’entreprise ai gain de cause, reste à savoir si l’entreprise accepte d’entamer une procédure judiciaire pour une somme de 400€, vous pouvez jouer la dessus pour ne pas payer.

sandrine, Posté le 08/10/2008 à 17:13
8 message(s), Inscription le 07/10/2008
Merci d'avoir pris le temps de répondre à toutes mes questions.

gloran, Posté le 08/10/2008 à 17:41
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Il faut arrêter cette histoire de bon de livraison en tant que tel : si je vous lit bien, vous avez SIGNE la facture à réception des marchandises sur place.

Vérifiez ce qu'indique la facture, mentionne-t-elle une livraison ? Si non, alors pourquoi l'entreprise vous aurait-elle fait signer une facture puisque vous avez déjà signé (j'ai cru comprendre) un bon de commande ?

Vérifiez absolument ce point. De plus, le bon de commande fera foi. Il y a toute une jurisprudence qui donnera raison à l'entreprise si l'erreur d'écriture a été faite de bonne foi, vous risquez donc fortement de perdre un procès au tribunal.

Concernant le coût pour l'entreprise en justice, une simple injonction de payer suffit pour obtenir une décision du tribunal et ça ne coûte rien.

Donc, prudence... et n'oubliez pas, seule la signature engage, lisez donc bien tout ce que vous avez signé et donnez nous les précisions le cas échéant.

SAINT_JUST, Posté le 08/10/2008 à 18:04
27 message(s), Inscription le 22/09/2008
Cher glorian,
C’est pas pour vous contrarier mais, je peux très bien recevoir une facture à payer sans avoir jamais reçu ou enlevé sur place la marchandise correspondante, le seul document qui prouve que j’ai bien réceptionné ou enlevé la marchandise est bien le bon de livraison signé.
Essayez d’envoyer une facture à PSA sans bon de livraison ou procès-verbal de réception, elle ne sera jamais payée.
Je dis cela c’est dans le cas ou je vaux être de mauvaise fois.
cordial,
SJ

sandrine, Posté le 08/10/2008 à 18:13
8 message(s), Inscription le 07/10/2008
Je suis perdu, il n'y a jamais eu de bon de livraison, juste un bon de commande.signé "bon pour accord"avec un acompte.Et sur la facture une des marchandise est affiché montant ttc : 0.00
Répondez moi clairement que dois-je faire
C'est pourtant la faute de l'entreprise,pas la mienne.Une erreure informatique ne se fait pas toute seule...

SAINT_JUST, Posté le 08/10/2008 à 18:32
27 message(s), Inscription le 22/09/2008
Chère Sandrine,
Un bon de commande est un bon de commande avec ou sans « bon pour accord »
Dans votre cas, il ne manque que le bon de livraison signé qui prouve que vous avez bien réceptionné la marchandise. Si vous voulez jouer l’idiote comme vous savez le faire à merveille, je dis ça sans vous connaître, mais c’est bien connu que toutes les jolies filles savent jouer à l’idiote, je dis jolie en présumant que vous l’êtes mais je peux me tromper, rassurez moi vite je vous prie, merci.
Bises,
SAINT_JUST

gloran, Posté le 08/10/2008 à 22:05
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Cher Saint Just, j'ai moi-même écrit l'article de Wikipedia sur le recouvrement de créances dans lequel je décrivais ce mécanisme bon de commande / bon de livraison : c'est dire que vous prêchez un convaincu.

Le sens de mon propos n'est pas de contester le principe du bon de livraison pour justifier l'accomplissement de ses propres obligations contractuelles par le commerçant, mais de dire que, sous un intitulé peut-être légèrement différent avec des petites lignes au bas de la page, notre ami a peut-être signé l'équivalent d'un bon de livraison. Faute de connaître exactement le contenu intégral de cette "facture" qui n'en est pas une (on ne signe pas une facture : donc si l'entreprise demande de la signer, c'est dans un autre but), je ne peux aller plus loin.


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