Etude de cas sur la création d'une SA

Sujet vu 2098 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/12 à 12:36
> Droit Economique > Droit des affaires


nariman, Vienne, Posté le 15/12/2012 à 12:36
1 message(s), Inscription le 15/12/2012
Bonjour,
je cherche sur un sujet et j voudrait avoir votre aide svp et le sujet est le suivant .
Mr ZED exploite une petite scierie qu’il a crée a l’aide de prêts bancaire en 1990 cette entreprise périclite et Mr Z qui sait que pour être compétitif il lui faut investir une somme de 500 000 euro. Dans l’état actuel des choses il évalue sa propre entreprise au moins de 3000 000 euro et l ne dispose d’aucun moyen de financement personnel.
Sa banque serait prête à lui octroyer un prêt sue 15 ans de 250 000 euro mais a la condition que Mz trouve un apport en capital complémentaire d’un montant équivalent.
Apres de laborieuse négociations une Sté financière régionale SFR ayant pour objet de favoriser le financement des fonds propres des entreprise notamment sou forme de prise de participations dans la capital accepterait de faire un tel apport.

En fonction des éléments évoqués MrZ vous demande les renseignements suivants :
-comment doit –il structurer son entreprise pour accueillir un tel montage financier étant entendu que cette structure doit a la fois être accepté para la SFR et lui permettre de garder personnellement le contrôle de son affaire tout en bénéficiant d’un contrat de travail qui lui assure un régime social et fiscal des salariés.
-en fonction de la formule conseillés comment sera constitué et reparti le capital et quelles seront les contraintes a respecter sans ce cadre précis aussi bien pour les apporteurs que pour la Sté
- MZ peut –il éviter que la SFR cède ultérieurement sa participation a une entreprise concurrente ? Si oui comment ?

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edith1034, Hérault, Posté le 15/12/2012 à 13:30
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
pour tout savoir sur la SA

http://www.fbls.net/SAINFO.htm

pour le reste commencez votre devoir et on vous aidera ensuite


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