Dette à la banque association loi 1901

Sujet vu 3012 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/09 à 01:37
> Droit Economique > Droit des affaires


fayssou, Alpes-Maritimes, Posté le 16/08/2009 à 01:37
3 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour à tous,

J'étais trésorier dans une assoc 1901 il y a environ 5 ans et j'ai repris ce poste à la place d'un autre bureau qui a demissioné. Suite a un arrété préfectoral nous avons dû diisoudre l'association. Nous avons découvert des dettes que nous avons résorbées puis nous avons dissout l'association. Seulement, la banque nous réclame de l'argent.

Qu'est-ce que je risque en tant que trésorier vis à vis de la banque ?
Que puis-je faire ?
Y-a-t-il une solution ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Berni F, Posté le 16/08/2009 à 10:10
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

si l'association a des dettes, "les membres dirigeants" n'est sont normalement pas responsable.

les créanciers peuvent leur envoyer des relances, mais le débiteur est l'association, si l'association n'a plus rien, le créancier peut considerer que sa créance est perdue.


exception : si le créancier est en mesure de démontrer que le non remboursement de la dette est liée à une "faute de gestion" d'un membre dirigeant, il peut mettre en cause sa responsabilité civile. (si les dépenses ont été engagées sans contraintes ni perspectives de recettes par exemple).



dans tous les cas, vous n'avez rien à faire :

- puisque vous n'exercez plus de fonction dans l'association (qui a été dissoute), vous n'avez plus à vous soucier de ce genre de problème
- si jamais vous deviez être accusé de "faute de gestion" ça serait à la banque d'en prendre l'initiative et de le démontrer.

fayssou, Alpes-Maritimes, Posté le 16/08/2009 à 11:29
3 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour berni F,

merci pour vos precieux renseignements.

Avez-vous déjà vécu cela ou conseillé d'autres personnes qui sont dans le même cas?

En tout cas encore merci.

Berni F, Posté le 16/08/2009 à 15:00
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

j'ai eu dans le passé des "problèmes" avec le trésor public qui tentait de recouvrer des taxes professionnelles.
il s'agissait d'une association exerçant une activité lucrative ayant cessé d'exister tant officiellement que dans les faits, mais pas dans leurs fichiers...

des huissiers ont été envoyés chez moi, (enfin, ils ont envoyé des courriers), ceci dit, l'association étant dissolue, je ne me suis jamais senti très concerné par ces problèmes du trésor public, et, considérant que je les avait dors et déjà informé que l'association n'existait plus (suite aux premières relances) je n'ai plus pris la peine de réagir a toutes les sollicitations et menaces qui n'ont d'ailleurs jamais été suivies d'effets.

fayssou, Alpes-Maritimes, Posté le 16/08/2009 à 22:10
3 message(s), Inscription le 16/08/2009
re bonjour,

encore merci et si tu as d'autres sources renseignements ou d'autres personnes qui ont une compétence à transmettre dans ce domaine je compte sur vous pour me les transmettre svp.

encore merci du fond du coeur.

bonne soirée!


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