Creanciers urssaf, caisse retraite.

Sujet vu 1062 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/08 à 22:45
> Droit Economique > Droit des affaires


bulldog, Posté le 06/10/2008 à 22:45
2 message(s), Inscription le 06/10/2008
Les creanciers urssaf et caisses de retraite peuvent ils poursuivre un gerant de droit de societe(SARL)victime d'un abus de confiance d'un gerant de fait? Si oui peuvent-ils saisir les biens personnels tel qu'une maison en copropriété (union libre) alors que le credit n'a pas encore commencé à être payé (sans apport).

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superve, Posté le 19/10/2008 à 17:42
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
oula... un peu confus, si vous voulez donner d'autres détails n'hésitez pas.

Citation :
Les creanciers urssaf et caisses de retraite peuvent ils poursuivre un gerant de droit de societe(SARL)victime d'un abus de confiance d'un gerant de fait?


S'il s'agit de dettes des la société, dans l'absolu oui, si la société tombe en redressement ou liquidation judiciaire et qu'une faute de gestion est relevée par le juge.
La responsabilité du gérant de fait pourra cependant peut être être soulevée mais le mieux serait d'en parler avec un avocat.

S'il s'agit de dettes qui vous sont personnelles, en votre qualité de gérant de la société, la réponse est bien évidemment : oui.

Citation :
Si oui peuvent-ils saisir les biens personnels tel qu'une maison en copropriété (union libre) alors que le credit n'a pas encore commencé à être payé (sans apport).


Ils peuvent saisir tous les biens. Lorsque vous dites en copropriété, je pense que vous voulez dire en Indivision... Ils pourront saisir vos parts de l'indivision puis demander le partage et la vente. Le fait qu'un crédit soit en cours sur la maison peut amener, sous certaines conditions (hypothèque) à ce que le prix de vente désintéresse, en priorité l'établissement financier.

Bien cordialement.


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