Agrement comme agent commercial exclusive

Sujet vu 2857 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/10 à 10:08
> Droit Economique > Droit des affaires


MURSI, Val-de-Marne, Posté le 16/05/2010 à 10:08
1 message(s), Inscription le 16/05/2010
Bonjour,

Quel est l'expression apte pour determiner une periode d'agrement d'agent exclusive. OPEN PERIOD or Non determined period??

Note: Le contracteur a refuse une period precise de 5 ans.malgre qu'on a termine un period de test de 1 ans.


Merci

M.MURSI

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 16/05/2010 à 10:32
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

une période indéterminée = tout le temps sauf dénonciation d'une partie

pour tout savoir sur les contrats d'agent commercial :

http://www.fbls.net/agentcommercialoi.htm


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]