Tapage diurne dans une residence

Sujet vu 690 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/13 à 23:27
> Droit de la santé


franckie44, Loire-Atlantique, Posté le 10/07/2013 à 23:27
2 message(s), Inscription le 10/07/2013
bonjour voila j habite une residence ou se trouve 2 immeuble de 20 locataire chacun (hlm) . entre c est 2 immeuble il y a une cours fermer , et tout les jours surtout en l arriver des beau jours une vingtaine d enfants passe leurs journee entiere a hurler ,crier jouer au ballon cela est invivable , notre salon donne donc sur cette cours et nous somme obliger de vivre enfermer.nous avons contater les hlm les mediateur et j ai meme deposer une main courante mes rien ne se fait . cela fait 2 ans 1/2 que je supporte sa . sa joue beaucoup sur mon moral . les parent de cet enfant les gette dans la cours et eu reste enfermer chez eux sens aucune surveillance quel sont mes recourt merci par avance

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Gwendjou, Finistère, Posté le 11/07/2013 à 14:15
10 message(s), Inscription le 09/07/2013
Bonjour,
L'atteinte à la tranquillité du bon voisinage... vaste sujet. Le code de la santé publique dans son article R. 1334-31impose qu' « aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ».

Cette infraction peut déboucher sur une amende allant jusqu'à 450 euros (plus les dommages et intérêts, plus les frais engagés pour faire cesser ce trouble).

Vous devez faire constater ces nuisances sonores par des agents de la force de l'ordre. Une main courante ne fera pas avancer le schmilblick, il faut "prouver" cette nuisance pour constituer l'infraction (cela relève du pouvoir souverain des agents).

Ceci dit... pour rester un tant soit peu sérieux, des enfants qui "crient, hurlent, jouent au ballon" dans une cour fermée d'un immeuble HLM et qui rendent le quotidien des habitants invivable... Ne serait-ce pas un peu excessif? Il faut tout de même démontrer que ces bruits sortent du contexte des bruits de la vie courante.

Par ailleurs, les plaintes abusives existent aussi et je vous invite par dessus tout à croire en la pédagogie et le dialogue en rentrant en contact avec vos voisins, directement ou par l'intermédiaire de votre mairie, pour faire entendre votre voix. La courtoisie dans ce genre d'affaire est la plus efficace des solutions.

Cordialement

franckie44, Loire-Atlantique, Posté le 11/07/2013 à 21:51
2 message(s), Inscription le 10/07/2013
quand on n a plus de 20 a 25 enfant qui hurle sous nos yeux je peu vous assurer que c est infernal et c est une petite cours c est tout les jours de 12hoo a plus de 23h


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