Sponsoring voile et publicité pour de l'eonologie

Sujet vu 712 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/08 à 09:43
> Droit de la santé


gregworld79, Posté le 03/04/2008 à 09:43
1 message(s), Inscription le 03/04/2008
Bonjour,

Je souhaite faire sponsoriser mon bateau par un organisme d'eonologie.
Il s'agit d'un site Internet d'eonologie qui ne vend pas de vin, mais explique les caractéristiques de différents domaines : http://www.cellarduvin.com.

Il figurera sur le bateau le texte suivant : CELLAR DU VIN.com
Il n'y aura pas de logo représentatif de boisson alcoolisée.
Nous pouvons même rajouter une mention d'attention sur le danger de l'alcool.

L'article 2.2 de la réglementation de la Fedération Française de voile :
Publicité pour l’alcool et/ou le tabac.
Aucun bateau français ne doit porter une publicité pour des boissons alcoolisées et/ou du tabac.
Se réfère directement aux articles L3323-2, L3323-3, L3323-4, ... de la loi Evin du Code de la Santé Publique.

Je voudrais savoir si nous pouvons ou non être sponsorisé par de site internet et afficher sur notre bateau le nom du site ?

Merci d'avance.

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