Société de recouvrement et ambulances

Sujet vu 787 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/09 à 02:33
> Droit de la santé


Rums, Pas-de-Calais, Posté le 12/08/2009 à 02:33
3 message(s), Inscription le 12/08/2009
Bonjour,

Je vous écris car je me pose de nombreuses questions. En effet, j'ai utilisé une ambulance pour me rendre dans une clinique lors de mon accouchement.

Un an et demi plus tard, alors que le papier de transfert a été dument rempli par le médecin, la société d'ambulances m'envoie un courrier pour me réclamer le paiement du transport.

J'étais prise a 100% par la CPAM comme toutes les jeunes mamans.

D'après la sécu avec qui j'ai pris contact, ce transport n'est aucunement à ma charge, les ambulanciers auraient égaré la feuille d'après eux.

Certaines personnes me conseillent de jouer la sourde oreille, j'ai tout de même envoyé une lettre avec AR pour prévenir la société de recouvrement de la raison pour laquelle je refuse de payer: frais injustifiés sans compter que l'on me réclame 146 euros de "frais de dossier"!!

J'ai la preuve que la maternité m'a bien hospitalisée suite à ce transport, et que mon transfert était nécessaire, ainsi qu'une copie de mon attestation de sécu 100% mater datant de l'époque.

La société me menace de saisir le Tribunal dans les jours qui arrivent pour une injonction de payer.


Je me demande s'ils en ont réellement le droit?

On m'a fait savoir que le délai de prescription de ce type de frais était de 2 ans, est-ce bien le cas? si oui, le délai sera passé dans quelques semaines.


Merci d'avance.

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Kalghard, Charente, Posté le 12/08/2009 à 11:30
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,

A titre de comparaison à l'hopital, c'est l'hopital que prend en charge le transport par ambulance par des "bons de transport".

Peut être devriez vous vous renseigner auprès de votre clinique pour savoir s'ils n'ont pas oublié de régler l'ambulance des fois que ça serait à eux de payer.

Ou sinon demander à la société d'ambulance de prendre contact avec la CPAM. Ca parait pas très logique que ça soit à vous de payer.

Je répète je n'en suis vraiment pas sûr

Rums, Pas-de-Calais, Posté le 12/08/2009 à 12:36
3 message(s), Inscription le 12/08/2009
Merci pour votre réponse.

En fait, lors de mon appel aux ambulances, je suis tombée sur un de leur salarié, qui m'a dit qu'ils ne pouvaient venir me chercher sans une feuille de transport effectivement, et que dans le cas d'un accouchement imminent, il fallait que je téléphone au médecin traitant pour qu'il leur remplisse cette feuille et qu'il la laisse au secrétariat.

Tout a été fait comme ils me l'ont demandé.

Je sais que la Clinique leur avait laissé une signature, je crois que c'était pour justifier que j'avais bien été prise en charge.

Je ne comprends pas moi non plus que ce soit à moi de payer.

Pour les ambulanciers, je leur ai déjà dit d'appeller ma sécu de l'époque, ils ne veulent rien entendre.

Ce qui me gêne c'est que c'est un dialogue de sourds depuis presque un an.

A chaque fois que je me justifie, on m'envoie sur les roses, en me coupant tout net "non non c'est à vous de payer".

J'ai un peu l'impression de me faire arnaquer...

Kalghard, Charente, Posté le 12/08/2009 à 14:20
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,


Si vous avez tous les papiers attestant de votre prise en charge et que la sécurité sociale vous dis que ce n'est pas à vous de payer, à mon avis vous pouvez être tranquille.

Demandez éventuellement à la sécu et à la société d'ambulance si vous ne devez pas payer pour être remboursée ensuite. On sait jamais.

Sinon j'ai trouvé ce site officiel. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2951.xhtml

Rums, Pas-de-Calais, Posté le 12/08/2009 à 21:39
3 message(s), Inscription le 12/08/2009
Bonjour,

Tout d'abord merci pour le lien.

Pour les remboursements j'ai deux sons de cloche:

1/ les ambulances et la société de recouvrement qui me disent de les payer et d'envoyer la facture à la sécu ensuite pour être remboursée (rien ne me garantit qu'ils me l'enverront...).

2/ la CPAM qui refuse de me rembourser le paiement de la société de recouvrement (ni le transfert, ni les frais de dossier) car ils disent que je ne suis plus désormais en 100% mater, et que de toutes façons je n'ai pas à régler directement l'ambulance. Je cite l'employée: "si vous payez, c'est vous, et eux".

Donc, je prends note de tout ce qui m'a été dit.

Je pense effectivement que je vais continuer à ne pas les payer car je suis quasi certaine d'être dans mon droit.

Merci encore!!


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