Responsabilité établissement de santé privé

Sujet vu 759 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/12 à 22:51
> Droit de la santé


maxdurand14, Calvados, Posté le 28/07/2012 à 22:51
1 message(s), Inscription le 28/07/2012
Bonjour,

Mon père, après avoir passé un mois à l'hôpital à la suite d'un accident vasculaire cérébral, fut transféré dans un centre de rééducation privé. Voici trois mois qu'il y séjourne et, médicalement parlant il était considéré comme lourdement dépendant, bien que capable d'interagir avec son entourage, et comme un patient à surveiller car ayant une tendance à refuser son traitement médicamenteux et à vouloir effectuer des actions seul. Dimanche dernier, il sortit à l'aide de son fauteuil roulant de l'enceinte du centre sans que le personnel soignant s'en aperçoive et chuta lourdement occasionnant une plaie cranienne et un hématome sous dural. Ce sont d'ailleurs des passants qui ont appelé les secours. Après être resté en observation 4 jours au CHU, il est désormais rentré au centre, et a perdu tout bénéfice de la rééducation et les espoirs de récupération sont désormais encore plus infimes. Coup supplémentaire son médecin rééducateur le pousse désormais vers la sortie, et la directrice dégage toute responsabilité, se targuant de diriger un centre ouvert, et qu'en aucun cas la responsabilité du centre pourrait être engagée. Après toutes ces précisions, j'aimerai savoir si justement cette responsabilité peut être mise en cause, la situation devenant très tendue.

En vous remerciant d'avance.

Mr Durand.

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xavlaw, Paris, Posté le 08/08/2012 à 17:45
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Il faudrait creuser la question de l'olbigation générale de surveillance à laquelle se trouve astreint un centre médical, même dit "ouvert".

En théorie, cela semble possible.

Cordialement


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