AT reprise travail desaccord entre cpam et medecin travail

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bonjour suis chauffeur routier en accident travail depuis 2012 , j ai recu une lettre recommandee de la cpam il y a 3 semaines comme quoi mon etat était consolidé a partir du 1 er novembre , j ai fais une visite de pre reprise avec medecin travail qui me met en mi temps therapeutique et amenagement de poste , celui ci a envoyé un double a mon employeur et medecin conseil , je viens d avoir cpam qui me dit que je reprend a temps complet a partir du 1 er novembre !!! il me dise que la decision du medecin travail ne vaut rien etant donné la consolidation a partir du 1 er novembre , ils me disent sinon de contester la lettre rapidement donc pas de reprise de travail et d attendre 1 a 2 mois que le medecin conseil donne son avis sur le mi temps therapeutique et aussi que si ya refus de leur part il y aura pas d indemnités payées !! c est au bon vouloir du medecin conseil , mon medecin traitant veut mettre sur mon certificat final reprise d un travail leger comme medecin travail et mi temps therapeutique , la secu me dit que ce n est plus valable car mon etat sera consolider ( toujours mal au genou apres operation et sous anti inflammatoire)
que dois je faire?? merci car le temps presse

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Ce n'est pas le médecin du travail qui prescrit un mi-temps thérapeutique, mais le médecin traitant.
Le médecin conseil a préconisé une consolidation car l'affection dure depuis 3 ans sans déboucher sur une mise en invalidité.
Le salarié avise son employeur qui prend contact avec la CPAM en vue d'obtenir son accord, via le médecin conseil.
Lors de la visite de reprise, le médecin du travail valide ou non le mi-temps, ou préconise des adaptations au poste de travail.
Si l'employeur ne peut opérer aux indications du médecin du travail, cela peut être le cas pour un chauffeur grand routier, nouvelle visite auprès du médecin du travail, avec à la clef en général, un avis d'inaptitude définitive qui conduite au licenciement.

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bonjour merci pour votre reponse , j ai eu la cpam qui me dis de reprendre a plein temps , le medecin du travail qui a jugé que je devais faire un mi temps et amenagement poste a dit a mon patron de faire comme il voulait avec moi ( ils se connaissent bien) du coup mon patron au tel hier me it de reprendre a temps complet et surtout maintenant de venir a l entreprise tous les jours chercher camion ( entreprise a duclair 76 et moi alencon 61 donc 1H50 aller et autant retour ) ,HALLUCINANT

j avais passé un accord oral pour avoir camion a coté de chez moi et avoir du travail ici il y a 9 ans , ca a toujours fonctionné comme ca il savait que je pouvais pas faire 4 h de route de trajet plus mes 12 h de boulot , hors depuis que je suis en Accident travail plus de nouvelles de lui et la grande surprise plus de camion ici , il m a dit de faire le choix rapidement si c est bon j y vais sinon de e prevenir que je demissionne , aucun arrangement possible i m a dit qu il avait la loi de son coté !!!

je vais demissionné car je peux pas faire autant de route que dois je faire??? est ce que je peux pretendre au chomage??
merci de votre aide

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Bonjour,
Le médecin du travail remet un avis d'aptitude partielle, totale, avec ou sans aménagements, ou bien sur un avis d'inaptitude.
Le salarié/l'employeur en désaccord peut effectuer un recours auprès du médecin inspecteur du travail (donc via l'inspecteur du travail).
En attendant ce recours, rapide, l'employeur comme le salarié ne peuvent que s'en tenir aux conclusions du médecin du travail.
Pour ce qui concerne vos accords oraux sur la disposition du véhicule près de chez vous, c'est à vous, qui vous prévalez de cet avantage, de le prouver.
Mais en aucun cas vous ne démissionnez.
JAMAIS de chez JAMAIS comme on dit.
Vous indiquez à l'employeur que vous désirez qu'il respecte cet accord de proximité ou prenne des dispositions pour une organisation similaire.
S'il ne veut pas ou ne peut pas, qu'il assume en vous licenciant ce qui consécutivement à un accident du travail vous vaudra de meilleures indemnités.
Et débouchera par la suite sur une controverse à soumettre au conseil des prudhommes.

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merci d etre rapide
je lui ai deja dis que je pouvais prouver que j avais camion par chez moi , il m a repondu que le contrat de travail le depot est bien dans le 76 et vis a vis de la loi il est correct car vu qu il a perdu les tournées dans mon coin il m oblige a venir la bas ou alors comme il dit vous partez , je vais tenter ce matin la rupture conventionnelle mais je suis pas sure qu il accepte car il se fou de moi au telephone il me ricane au nez quand je parle et me dis qu il est dans la legalité quoi que je fasse il a de bonnes relations et de bons avocats aussi !!!
il me dit que meme si on s était arrangé c était provisoire alors que non c était pour que je puisse faire mon travail correctement sinon je n aurai jamais été dans cette entreprise!!! par contre si il m envoi balader quand je vais lui parlé d une rupture conventionnelle qu est ce que j ai sinon comme recours??merci

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je ne veux pas non plus partir dans une procedure qui va durer longtemps au risques de tout perdre etant donné qu il est au placé!!

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Il est placé de rien du tout.
Des placés comme lui avec des avocats costauds il y en a tous les jours de condamnés y compris dans les multinationales.
Vous n'avez pas à prendre d'initiative, ni à proposer la rupture conventionnelle.
S'il a perdu la tournée que vous occupiez il est en mesure de mettre en œuvre une procédure de licenciement économique.
Sinon il vous licencie comme il peut.
Licencié, vous serez éligible aux allocations de retour à l'emploi, et vous aurez le temps de saisir le conseil des prudhommes.. C'est long certes, mais cela paie plus souvent que le Loto.

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merci beaucoup pour vos conseils , je vais faire comme vous me dites par contre la étant donné que je sors d accident de travail demain et ma reprise est censée etre samedi , quand j ai eu mon patron il m a dit de passer ma visite medicale pour mes permis poids lourds aupres d un medecin agree de mon choix et de le prevenir pour qu il m inscrive a la fcos (formation pour pouvoir conduire faite toutes les 5 AN , remise a niveau en quelques sortes ) ,

donc la je suis obligée de faire tout ca medecin + rdv pour qu il puisse me licencier apres? comme la je ne peux reprendre le travail car je peux pas conduire mon camion sans avoir fait tout ca

et aussi je me suis renseignée pour medecin agrée il n y a pas de place avant 3 SEMAINES comment vas me payer mon patron car je suis chez moi en attendant??
merci

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Bonjour,
Pour avoir dirigé lors de mon dernier poste 150 tracteurs + 300 remorques + 250 conducteurs je sais de quoi on parle avec FIMO et FCOS.
La visite périodique de validation des permis E/C vous incombe, même si un transporteur organisé met en place un système de rappel pour éviter ce qui vous arrive, d'autant qu'il en supporte les frais .
Lors de la reprise il incombe à l'employeur de:
* organiser la visite médicale auprès du médecin du travail
* vous fournir du travail
* reprendre le versement de votre rémunération
Il incombe au salarié connaissant la date de consolidation et de reprise de:
* effectuer une pré-visite de reprise auprès du médecin du travail à la suite d'un accident du travail ayant entraîné une longue interruption, dans les 2/3 semaines précédent la reprise effective
* aviser l'employeur de la date exacte de son retour
* être en mesure de posséder les autorisations nécessaires à l'exercice de sa profession, permis valide, certificats renouvellés (FCOS, CACES...).

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bonjour , merci pour vos renseignements , du coup apres appel passé a inspection du travail , ces derniers m ont dit de faire une lettre recommandée a l employeur pour modification du contrat de travail en insistant sur retour d accident de travail et changement de poste !! ensuite ils m ont dit de passer a visite medicale pur les permis (j ai rendez vous lundi soir du coup donc tres rapide )et de voir avec employeur ce qu il compte faire de moi (car je ne peux pas passer ma fcos a rouen beaucoup trop loin) l inspection m a dit qu il doit me payer meme si je suis chez moi (car plu de congés acquis car 2 ans d arret) et a lui d entamer un licenciement economique car c est lui qui a perdu le boulot dans mon coin et surtout pas demissionner , ils m ont dit d attendre ce qu il va faire
ma question est : est ce qu il peut me faire monter a la société tous les jours alors que ma fcos n est pas faite (4 h de route aller retour pour moi) ??
si oui que peut il me faire faire car je vais pas me deplacer a mes frais pour rien !! et aussi est ce que j ai le droit de refuser comme je peux pas conduire???
merci de m orienter car de jours en jours ca se complique

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Bonsoir,
En gros l'inspecteur du travail confirme mes propos.
Ceci dit je crois que souvenir qu'en présence de la suspension d'un permis de conduire, l'employeur doit tenter un reclassement interne, l'épuisement des congés lorsqu'il en reste.
L'employeur est donc en mesure de vous faire venir à l'entreprise en vue d'exécuter des tâches entrant dans vos compétences.
Par exemple en exploitation communiquer aux conducteurs leurs programmes, préparer les sacoches documentaires...
Pour ce qui est du renouvellement de la FCOS, elle ne peut se faire que dans des centres spécialisés et non par correspondance.
A ma connaissance il existe 3 organismes formateurs, AFT-IFTIM, ECF et AFPA, mais le plus utilisé par la profession est l'AFT qui est en outre souvent bénéficiaires des cotisations de formation professionnelle.

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pour le fcos c est promotrans et il y en a un sur rouen sauf qu il m avait fait passer ya 5 ans sur caen prés de chez moi donc c est histoire de m embeter car lui veut que je parte de moi meme , il sait de plus que je m occupe de ma fille de 3 ans et il en profite il sait que j ai des contraintes familiales et il joue avec ca , je lui ai deja dit qu il en faisait exprés de m ecoeuré pour que je parte il s en fou ,
je suis vraiment dans une impasse mais bon en premier temps :
vous confirmez que je dois lui envoyer une lettre recommandee pour lui expliquer le changement qu il veut juste apres AT( comme bizarrement)et apres j attends qu il me contacte?? car il va etre hors de lui apres ca et va me dire de partir!!

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et je voudrai aussi savoir si la il m oblige a aller a la societe alors que j ai pas de fcos et que je refuse que doit il faire me licencier pour faute??

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Bonsoir,
Tant que vous ne démissionnez pas, il ne peut que vous licencier ou engager des procédures de sanction.
Je vous ai indiqué que le non renouvellement à temps de la FCOS ne l'empêche pas de pouvoir disposer de votre force de travail. Il ne peut simplement pas vous confier de mission impliquant la conduite, mais il n'y a pas que cela dans une entreprise.
Selon votre comportement, il vous licenciera pour un motif économique (avec préavis payé et indemnités de licenciement) ou pour faute réelle et sérieuse (mais sans préavis et avec indemnités) ou faute grave, donc sans préavis et sans indemnité.

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bonjour et merci pour toutes ces infos , je lui ai envoyé a mon employeur hier une lettre recommandée ou j explique comment était les conditions avant et que le depuis retour d accident changement au niveau des conditions travail et aussi je lui ai noté que je demissionnerai pas et que si il avait perdu les marches dans mon secteur il était en mesure de mettre en place un licenciement economique , voila en gros ce que j ai mis dans la lettre et aussi selon l article 1222_1 code du travail le contrat de travail est executé de bonne foi , ca c est l inpection du travail qui m a dit de bien mettre cela , et maintenant j attends l engueulade de mon patron il risque d hurlé!!

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C'est exactement cela qu'il fallait indiquer.

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MERCI la mon patron a eu ma lettre mais il ne m a pas appelé dois je le rappeler demain?? ou attendre qu il m appelle??

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Bonjour,
Vous êtes dans l'obligation de vous présenter à l'entreprise au jour de la reprise, pour permettre à l'employeur l'organisation de la visite médicale.

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bonjour , je viens d avoir mon employeur ce midi du coup il m a dit que si on allait en procedure c était perdu pour eux d avance donc il m a proposé la rupture conventionnelle , j ai dit oui , il m a pas dit d aller au depot , juste de lui envoyé une lettre recommandée avec ma demande de rupture et expliqué pourquoi et c est tout , il m a dit que quand il va la recevoir demain il ira a l inspection la déposer lui meme et il me tiendra au courant de la décision de l inspecteur , en attendant j attends chez moi , il m a dit qu il esperait que ca aille vite ; est ce que c est comme ca que ca se passe la rupture?? on ne rempli pas de papier avant rien??

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Aîe aie aie,
C'est de l'enfumage pur et simple, ou de la méconnaissance. Je penche pour la première solution.
En effet la RC coute bien moins cher qu'un licenciement économique ou justifié par l'inaptitude suite un accident du travail.
La conclusion d'une R.C. se déroule ainsi :
* un ou plusieurs entretiens entre l'employeur et le salarié, qui peut se faire assister.
* l'élaboration de la convention, sa signature
* laisser le délai de rétractation de 15 jours pour que chaque partie puisse revenir sans justification
* adresser ensuite la convention à l'inspection du travail pour homologation, là encore un délai de 15 jours pour accord tacite, ou refus d'homologation.
Je vous déconseille d'adresser un courrier réclamant une R.C. selon les termes cette lettre pourrait même être lue comme une démission.

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merci pour votre reponse il me semblait bien que c était bizarre , j ai appelé l inspection du travail luste avant que vous m ayez ecrit ils m ont dit que vu que c est lui qui proposé c était a lui de la demander mais ca ne changer rien si c était moi qui faisait la lettre recommandée, mais qu il fallait bien noté les modifications de conditions de travail ainsi que la distance qui nous sépare , aussi dire toutes les lettres recommandées que j ai faite a ce sujet et bien préciser qu il n a pas eu de terrain d entente et que je propose une rupture de contrat par le biais d une rupture conventionnelle vous en pensez quoi??

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C'est impossible.
Le propre de la R.C. est qu'elle doit être établie dans un climat apaisé SANS contentieux ni pression.
Or préciser qu'il existe une controverse qui n'a pas abouti à un terrain d'entente, une situation dans lequel l'employeur manœuvre habilement en vue d'obtenir le consentement du salarié doit normalement interdire à l'inspecteur du travail d'homologuer la convention.
Il faut revenir aux premières indications, écrire à l'employeur qu'il doit vous reclasser sur place ou vous proposer des nouvelles conditions de travail à votre appréciation.

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il ne peut pas me reclasser il me l a dit ce matin et il m a proposé la rupture pour qu on en finisse la et que tout le monde soit gagnant , le climat est assez tendu donc moi ca m arrange et lui aussi

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Vous faites comme vous voulez, après tout c'est de vos sous qu'il s'agit, de vos droits futurs et non des miens.

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je sais bien qu il aurait du me faire un licenciement éco mais voila il veut qu on s arrange donc je vais lui demander plus au niveau financier car de toute facon j ai raison sur ce qu il se passe donc il peut pas nier en plus il repond pas a mes lettres recommandées juste la derniere ou il m a appelé hier au tel pour me dire pour la rupture conventionnelle on verra
je vais vous tenir au courant merci pour votre soutien