Quelles sont mes droits pour que mon patron refuse un autre poste

Sujet vu 993 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 19:57
> Droit de la santé


jolamoto, Oise, Posté le 30/06/2011 à 19:57
6 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,

Je suis en AT depuis 2 ans et demi j'ai demandé de reprendre mes activités par le biais de la medecine du travail en mi-temps thérapeutiques et mon patron me là refuser.
Il n'a pas de poste à me proposer qu'elles sont mes droits.
Je suis dans l'entreprise depuis 1980 et j'ai 57 ans.
Merci de me répondre

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Cornil, Hérault, Posté le 01/07/2011 à 15:32
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "jolamoto"
L'employeur n'est effectivement pas tenu d'accepter un mi-temps thérapeutique.
Tu reste donc en arrêt AT complet.
Tu peux éventuellement contester le refus de l'employeur devant les prud'hommes en soulevant qu'il existe bien des postes dans l'entreprise pouvant te convenir et correspondre à un mi-temps.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

jolamoto, Oise, Posté le 01/07/2011 à 17:11
6 message(s), Inscription le 23/06/2011
Merci d'avoir répondu à mon message.
Malheureusement pour moi il n'y a pas de poste disponible.
Cordialement


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