Poursuite dentiste pour mauvais soins et mauvaise information

Sujet vu 788 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/07 à 16:52
> Droit de la santé


drox_old, Posté le 07/09/2007 à 16:52
1 message(s), Inscription le 07/09/2007
Bonjour,
Je voudrais savoir si les faits suivants peuvent être considérés comme une faute d'un dentiste par la justice:

- Suivre un jeune patient pendant 10 ans sans corriger ou faire corriger un problème orthodontique d'articulé dentaire. J'ai à ce propos déjà trouvé la jurisprudence suivante:
'Commet une faute le dentiste qui ne rééquilibre pas l'articulé dentaire de son client'
Numéro :JB09997_1 Date : 1992-04-07
Juridiction : COUR D'APPEL DE BRUXELLES, CHAMBRES CIVILES, 16E CH
Siège : LUMEN
Chapeau : RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

- Réaliser des mauvaises dévitalisations (sans anesthésie) ayant vraissemblablement conduit des années plus tard à une infection + kyste + chirurgie + autres retraitements

Voilà si quelqu'un est calé en la matière ou peut m'orienter...

D'avance merci !

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