Peut-on fumer dans un taxi ?

Sujet vu 2125 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/09 à 20:08
> Droit de la santé


SansTabac, Essonne, Posté le 03/03/2009 à 20:08
4 message(s), Inscription le 03/03/2009
Est-ce que le chauffeur de taxi peut fumer dans son véhicule ?
Est-ce que le client, en l'absence d'affichage de l'interdiction de fumer, peut fumer dans un taxi ?

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Patricia, Posté le 03/03/2009 à 20:27
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Le taxi est un lieu particulier et non pas collectif.

Avec et après accord du client, le chauffeur peut fumer dans sa voiture et vice versa.
Après accord du chauffeur, le client a aussi le droit de fumer.

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Cordialement.

SansTabac, Essonne, Posté le 04/03/2009 à 07:41
4 message(s), Inscription le 03/03/2009
Mais, qu'est-ce qu'un lieu collectif, ou plutôt à usage collectif ?
L'aspect "particulier" doit être opposé à la notion de lieu accueillant du public. En connaissez-vous une définition juridique ?



Citation :
Le pire suit l'affirmation, au combien révélatrice de l'ignorance !, d'avoir la réponse à tout ! (auteur inconnu)


frog, Posté le 04/03/2009 à 13:54
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Patricia, il me semble qu'il y a une interdiction de fumer dans les lieux où exercent leur activités des salariés ?

SansTabac, la page d'information du gouvernement laisse entendre que sont concernés [par l'interdiction] tous les véhicules de transport pouvant accueillir des voyageurs ou passagers, qu’ils soient gérés par une entreprise privée ou publique [tels que] les véhicules de transport routier de personnes (suburbain, de tourisme, de transport scolaire, les véhicules de petite capacité effectuant des transports à la demande, autres que les taxis).
Pour information : http://www.tabac.gouv.fr/rubrique.php?id_rubrique=2

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Universität Potsdam.

SansTabac, Essonne, Posté le 04/03/2009 à 16:52
4 message(s), Inscription le 03/03/2009
Merci frog, mais la référence à la page d'information n'est pas opposable en justice.
Par contre, les notions de lieux de travail et de lieux fermés et couverts qui accueillent du public sont inscrites dans le code de la santé publique et caractérisent les lieux où l'interdiction s'applique.

La seule définition du lieu qui accueille du public se trouve dans le code de l'habitation et de la construction à l'article 123-2.

Mais, est-ce qu'un taxi est un lieu ?
Et s'il n'était pas un lieu, où se situerait le lieu de travail du chauffeur ?
Et si ce n'était pas un lieu de travail, le chauffeur serait-il exclu de la protection que la cour de cassation sociale (29 juin 2005) a entendu donner à tous les salariés ?

frog, Posté le 04/03/2009 à 17:27
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Tu te tritures pour pas grand chose. Si je ne m'abuse, le décret anti-tabac donne une définition des lieux à usage collectif (à ne pas confondre avec un ERP, puisque les ERT sont également visés) en renvoyant à un article réglementaire. Il suffit donc de lire.

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Universität Potsdam.

Patricia, Posté le 04/03/2009 à 19:48
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Pour vous répondre plus explicitement, pour moi, "local" signifie un lieu précis bien déterminé...
Tels lieu de travail, et/ou de domicile.

Un chauffeur de taxi tout comme un conducteur de bus, un routier, un artisan qui travaillent sur des chantiers (et autres professions qui ne me viennent pas à l'esprit dans l'immédiat) n'ont pas de lieu de travail.
Ils sont en déplacement toute la journée et à longueur d'année.

Pour le "collectif", il s'agit de plusieurs personnes qui agissent en commun
dans des tâches différentes ou non.

Avant de vouloir entreprendre une action en justice ou un règlement de compte "OKcoral", RESTE A SAVOIR si votre chauffeur est artisan ou employé par une société ?

SI il est artisan et exerce dans sa voiture perso, je maintiens à dire qu'il a le droit de fumer mais pas dans une voiture de société.
Tout comme les commerciaux qui roulent dans des voitures de fonction, les
chauffeurs de bus, les routiers qui conduisent des véhiculent qui ne leur appartiennent pas.

SansTabac, vous êtes-vous renseigné auprès du Syndicat des Taxis de l'Essonne ? Qui pourrait (je pense... ) vous donner une réponse fiable.
Si oui, que vous a t-il dit ?
Si non, faites-le et dites-nous.
Après il reste le Ministère de la Santé.

Merci frog pour tes précisions, quand penses-tu ?

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Cordialement.


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