Oubli de qlqc ds mon corp suite opération

Sujet vu 602 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/11 à 15:16
> Droit de la santé


doudou, Rhône, Posté le 08/03/2011 à 15:16
1 message(s), Inscription le 08/03/2011
suite à une intervention on m'a laissé un bout de métal dans le corp. je voudrais savoir quels sont les recours, sachant que jy était retourné après l'intevention suite à des fortes douleurs et ils m'avaient dit ke c'était normalµ. il a donc fallu ke je fasse moi meme les démarches avec mon généraliste pour découvrir ça. maintenant kils savent ils vont me le retirer mais je voudrais connaitre les recours possible merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
cloclo7, Paris, Posté le 09/03/2011 à 11:47
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

vous avez plusieurs solutions à votre disposition :
- soit vous avez plus de 24 % d'IPP, soit plus de 6 mois d'itt et vous pouvez saisir la CRCI afin de faire indemniser votre préjudice
- si vous ne remplissez pas les conditions de la CRCI, vous pouvez saisir selon les cas, soit les juridictions civiles, si l'hôpital est un hôpital privé, soit la juridictions administrative.

Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS
Avocat


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]