La mutuelle santé, reconduction du contrat sans mon consentement.

Sujet vu 3911 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/12 à 01:28
> Droit de la santé


Staniszewski, Hérault, Posté le 24/01/2012 à 01:28
5 message(s), Inscription le 24/01/2012
Bonjour,
je voudrais poser une question au sujet de ma ancienne mutuelle santé militaire (UNEO), plus précisément : les revendications des cotisations pour une période de contrat(1 an) qui a été reconduit sans mon consentement ni aucun contrat signé avec moi et après que j'avais quitté l'armée.

J'ai quitté l'armée le 23 septembre 2010 après quinze ans de carrière. Pendant ce période la c'est l'armée en tant que mon employeur qui m'a payé ma mutuelle santé. Ensuite j'ai travaillais comme chauffeur routier et j'avais une autre mutuelle santé qui a étaie payée par mon nouveau employeur. Le 20 octobre 2011 j'ai reçu un courrier de la part de UNEO en m'annonçant la mise en demaure de la mutuelle ainsi que toutefois je suis redevable de la somme de 626,02 € pour la période jusqu'au 30 novembre 2011. Or, ma dernière carte mutualiste UNEO certifie fin de mes droits le 31 décembre 2010. Je ne pas donnais la suite de ce courrier du fait que s'était mon ancien employeur - l'armée de terre qui a souscrit le contrat et ait réglé les cotisations. Moi je ne possède aucun contrat avec UNEO.

Est ce que UNEO a droit de revendiquer tous ces cotisations ?

Est ce que vis-à-vis la loi j'étais en règle en ayant deux mutuelles de santé différents en même temps(sans étre en courant) ?

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pat76, Paris, Posté le 25/01/2012 à 17:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjoour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à UNEO dans laquelle vous la mettez en demeure de vous adresser la copie du contrat que vous avez signé pour la période allant jusqu'au 30 novembvre 2011.

Vous indiquez que vous avez terminé votre carrière militaire le 23 septembre 2010 et que c'était votre employeur qui cotisait à la mutuelle et que la dernière carte mutualiste que vous avait délivrée UNEO prenait fin le 31 décembre 2010.

Vous ajoutez qu'en cas de nouvelle réclamation, vous assignerez UNEO devant la juridicition compétente pour tentative d'extorsion de fonds.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Staniszewski, Hérault, Posté le 25/01/2012 à 19:49
5 message(s), Inscription le 24/01/2012
Bonjour,

tout d'abord merci beaucoup pour tous les conseils et la réponse aussi rapide. Tous vos conseils sont très précieux et donc je vais les appliquer dans mes démarches. Mes remerciement et salutations trés sincéres

Staniszewski

Adler, Vaucluse, Posté le 13/08/2012 à 23:37
1 message(s), Inscription le 13/08/2012
Bonjour Staniszewski,
je suis dans le meme dilemme comme vous. Comme vous avez regle leur probleme? Je finissais mon service militaire le 11/05/2011. Le UNEO exige le somme de 539,08€ pour le periode de 01/01/12 au 30/06/12. Tout de suit apres mon temps de service je commoncais travaillent avec une autre assurance. Est-ce que je suis apayer de maniere obligee ?
Je remercie dans devant de chaque reponse ou tuyau.

Staniszewski, Hérault, Posté le 14/08/2012 à 20:23
5 message(s), Inscription le 24/01/2012
Bonjour,
Voici le texte de la lettre recommandée que j'envoyais à UNEO pour contester leurs revendications financières, que vous pouvez copier. Dans mon cas ce courrier s'avérait très efficace. Après plusieurs mois de silence j'ai reçu un courrier disant que après l'étude de mon cas, ils prennent décision d'arrêter mon contrat à la date de fin de droit figurant sur ma dernière attestation.

Autrement dit : tous qu'ils revendiquent après n'est qu'un pur arnaque. Bonne lecture et bonne chance dans vos démarches :

" Unéo
48 rue Barbés
92542 Montrouge Cedex


RECOMMANDÉ A.R.

V/Réf : N°adhérant : _______
courrier de réf. : ________

-
Objet : Contestation des cotisations de mutuelle santé pour cause de non consentement quant à la reconduction du contrat.


Madame, Monsieur,

Je conteste toutes les revendications des cotisations de votre part pour cause de non consentement quant à la reconduction du mon contrat.

Le contrat en question a était souscrit par l'armée de terre en vertu des ses engagements et obligations en tant que l'employeur. Après avoir quitté l'armée de terre le _________ (date de fin de contrat) je commence ma vie civile et c'est pourquoi que je ne pas prolongé du contrat avec vous en tant que la mutuelle santé militaire.

Je tiens à attirer votre attention au fait qu'il n'y a aucun consentement de ma part quant à la reconduction de mon contrat. Or, la suggestion que mes droits ont pris fin le (date fin de droits établie par UNEO) - que par ailleurs je viens d'apprendre grâce à votre lettre du (date de la lettre dans votre cas) et contrairement à ce qui atteste ma dernière attestation de mes droits « UNEO », à savoir: ( la date de fin de droits de votre dernière attestation) - relèverait de l'inconscience de votre part. Cela signifierait-t-il, qu’inconsciemment vous m'auriez introduit dans une situation délicate dans l'hypothèse que j'aurais bénéficiée de deux mutuelles santé simultanément. Puisque en travaillant comme ( votre métier) après avoir quitté l'armée j'avais une autre mutuelle santé qui a étaie payée par mon nouvel employeur.
Pour résumer ;
Le consentement est la manifestation de la volonté de chacun des contractants (article 1108 du code civil), doit être lucide et librement donné et de ce fait-la cette condition est l’essence même du contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées."

Nico37, Indre-et-Loire, Posté le 03/01/2014 à 23:47
89 message(s), Inscription le 22/08/2009
bonjour
Les contrats de complémentaire santé sont à tacite reconduction et ne cessent pas pour l'UNEO à la fin du contrat Armée...

Staniszewski, Hérault, Posté le 04/01/2014 à 01:47
5 message(s), Inscription le 24/01/2012
Le contrat UNEO en tant que la mutuelle santé militaire est devenue obsolète du fait de changement du régime ; il était arrté par UNEO.
La dernière carte de mutualiste délivré par ses soins certifié le fin de mes droits à la date du fin de mon dernier contrat avec l'armée.

Nico37, Indre-et-Loire, Posté le 04/01/2014 à 11:01
89 message(s), Inscription le 22/08/2009
Tu veux dire que pour adhérer à l'UNEO, il faut obligatoirement être à la CNMSS ?

Staniszewski, Hérault, Posté le 04/01/2014 à 20:45
5 message(s), Inscription le 24/01/2012
Bien sur que non.

Nico37, Indre-et-Loire, Posté le 04/01/2014 à 20:47
89 message(s), Inscription le 22/08/2009
Il n'est donc pas obsolète, inadapté éventuellement...


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