Mutuelle impayée - TNS Madelin - Finances difficiles

Sujet vu 866 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/13 à 10:23
> Droit de la santé


Manon92, Hauts-de-Seine, Posté le 04/06/2013 à 10:23
1 message(s), Inscription le 04/06/2013
Bonjour,

J'éspère que je saurai exposer mon cas de façon claire.

Voici ma situation :
Je suis TNS (co-gérante majoritaire d'une SARL).
J'ai souscrit à une mutuelle santé chez la Maaf via Madelin (en octobre 2011).
Ma société (moins de deux ans) connait aujourd'hui des difficultés financières (dû notamment à des impayés de clients).
Je suis également bénéficiaire du RSA (aucun salaire encore) et inscrite à Pole emploi.

Voici mon souci :
La mutuelle était prélevée automatiquement, et le banquier (celui qui par qui nous avons souscrit la mutuelle) faisait normalement passer les prélèvements Maaf malgré le découvert.

Hors en Mars 2013, le prélèvement a été rejeté. J'ai reçu un courrier (trop tard, le courrier est redirigé et arrive parfois en retard) avertissant de la situation. Puis une mise en demeure, exigeant le règlement de la totalité de l'année en cours et signifiant que j'ai été résilié par la Maaf.
Je les ai contacté en expliquant les difficultés financières et en demandant qu'on remette les mensualités en place, ils m'ont dit que je devais obligatoirement régler les 550 euros de l'année, mais qu'ils pourraient me ré-assurer en échange.

Le problème c'est que nous n'avons pas l'argent pour cela (je peux peut être négocier une ou deux mensualités avancé par la banque, car une rentrée d'argent devrait bientôt arriver, mais pas la totalité je le crains).

Mes questions sont les suivantes ;
- quel recours s'offre à moi d'après tout ces éléments?
- Ont-ils le droit de me réclamer la totalité de l'année ? Ou puis-je leur faire accepter le règlements en mensualités ?
- Je suis en train de réfléchir pour changer de statut et passer en gérante égalitaire (ce qui changera mon statut en assimilé-salarié et non plus en TNS), dans ce cas cela me permettrai t-il d'annuler la mutuelle autrement ?
- J'ai le droit à la CMU-C (que je n'ai jamais demandée) Est-ce qu'en la demandant cela résoudrait-il la situation (j'ai vu qu'en prenant la CMU-C on ne pouvait plus avoir une complémentaire comme c'est le cas pour moi).


J'éspère avoir apporter suffisamment d'éléments pour cette affaire.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses ou vos conseils vis à vis de ce problème.

Bien cordialement,

Manon92

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/06/2013 à 10:54
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Malheureusement pour vous l'assureur a raison.

Un prélèvement rejeté entraîne une mise en demeure en recommandé, dans laquelle:
- il est réclamé le solde de l'année jusque la date anniversaire.
- il est précisé que vous avez 30 jours pour effectuer le réglement. Passé ce délai, le contrat est suspendu 10 jours.

A défaut de paiement, après ces 10 jours, le contrat se trouve résilié

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Nico37, Indre-et-Loire, Posté le 04/01/2014 à 00:32
89 message(s), Inscription le 22/08/2009
C'est pour cela qu'il faut éviter les assureurs et instituts de prévoyance !


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