Lettre cpam avec decision de non paiement de IJ

Sujet vu 808 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/13 à 09:13
> Droit de la santé


cedric9, Eure, Posté le 14/01/2013 à 09:13
2 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonjour,
J'ai reçu une lettre de la CPAM, qui m'indique qu 'elle ne paiera les indemnités journalières de mon arrêt maladie car elle aurait reçu les papiers après la fin de l'arrêt. Décision motivée par le fait qu'aucun contôle ne pouvait être fait.
J'ai bien envoyé ma lettre à la cpam dans les temps, la poste a peut être eu des retards dans le courrier.
Comment faire pour prouver ma bonne foi ?
Je n'ai en plus aucune preuve de leur part que le courrier leur est parvenu hors délai...
Merci de votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/01/2013 à 09:41
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Compte tenu des informations que vous donnez, il est difficile de savoir qui a raison et qui a tort. Merci d'être plus précis.

Aviez-vous adressé les documents par courrier RAR ?

Cordialement

cedric9, Eure, Posté le 14/01/2013 à 09:56
2 message(s), Inscription le 14/01/2013
Alterego,
merci de votre retour rapide.
J'ai été hospitalisé 2 jours, en sortant, on m'a donné un arrêt de travail du 20 décembre au 25 décembre. Ma femme a envoyé l'arrêt de travail dès que nous l'avons eu de l'hôpital. Mon employeur l'a bien reçu en temps. Mais je reçois une lettre de la cpam qui me dit : "vous n'avez pas respecté le délai d'envoi de 48h pour nous transmettre votre arrêt de travail qui nous est parvenu après la fin de la période prescrite, rendant tout controle impossible. De ce fait, cette période ne sera pas indemnisée."
Je précise que j'ai été transporté à l'hopital lorsque j'étais sur mon lieu de travail, 2 jours avant ma sortie d'hôpital et 2 jours avant d'avoir mon arrêt de travail entre les mains.
Est ce que ça vous aide un peu plus ?
Je n'ai pas encore contesté cette décision, j'ai reçu le courrier il y a 2 jours. Je voulais savoir comment m'y prendre...


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