Jurisprudence sur la responsabilité des médecins

Sujet vu 349 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/08 à 09:37
> Droit de la santé


bd37, Posté le 27/02/2008 à 09:37
1 message(s), Inscription le 27/02/2008
Bonjour,

Je suis à la recherche de jurisprudence concernant des contentieux dans lesquels un médecin a été jugé responsable des actes d'un autre médecin car il a par la suite accueilli le patient dans son service.
Je m'explique, un médecin commet une erreur qui n'est pas décellée de suite et on transfert le patient dans un autre établissement.
A son arrivée on se rend compte de l'erreur et on en impute la responsabilité au service dans lequel le patient a été transféré.
Je voulais savoir si des décisions traitent de cette confusion


Merci d'avance de vos lumières

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