Indemnitées journalieres(loi madelin)

Sujet vu 1664 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/09 à 19:47
> Droit de la santé


FLEURIAL, Loir-et-Cher, Posté le 17/12/2009 à 19:47
2 message(s), Inscription le 17/12/2009
Objet : Déclaration indemnitées journalieres(Loi Madelin)

Bonjour,

J'ai contracté une assurance ,Garantie maintien des revenus et Garantie et rembourssement frais généraux.(Loi Madelin). Je perçois ces indemnitées, de mon assurance ,plus des indemnitées invalidité du RSI.

Mon comptable déclare mes indemnitées assurance en revenus professionnels, les indemnitées invalidité en revenus de remplacement.

De se fait L'urssaf-RSI mon réclamé 14 897euros (régulasisation de vos cotisations 2008)Idem pour cotisations 2009.

Sur quel texte ou article s'appuit mon comptale pour décarer mes indemnitées :

en revenus Professionnels.

Statut Travailleur Indépendant.Régime simplifié.

Quel sont mes droit et devoir.

Merçi de vôtre reponse,recevez mes sinceres salutation.

Jean Fleurial

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Allex, Orne, Posté le 03/01/2010 à 01:24
27 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,

Les indemnités d'invalidité sont un revenu de remplacement, qu'il faut mentionner dans votre déclaration d'impôts (Partie 1, Cadre IV; C INDEMNITES LEGALES DE MALADIE-INVALIDITE).
Votre comptable déclare donc ces indemnités comme il se doit.

Vous devriez consultez le site suivant: www.urssaf.fr


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