INDEMNISATION RENTE AT : point de depart

Sujet vu 503 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/12 à 12:27
> Droit de la santé


bbou, Indre-et-Loire, Posté le 15/11/2012 à 12:27
2 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,

mon compagnon, tailleur de pierre, a été victime d'un AT le 31/08/2009. en arrêt un an et demi avec quatre opérations qui n'ont pas permis qu'il récupère ses facultés. Il a perdu deux doigts. et a été licencié pour inaptitude.
Je vous passe le litige avec la sécu qui fixait un taux d'invalidité ridicule car c'était sa main gauche et qu'il est droitier : nous avons quand même gagné une augmentation du taux ce qui n'est pas rien puisqu'il passe à 12% avec des conséquences financières assez différentes sur le long terme et sur la retraite (enfin à voir)

La réponse définitive de la sécu vient d'arriver et fixe l'indemnisation non pas à partir de la date de l'accident mais à partir du 17/01/2011 qui doit être la date de fin d'arret maladie.

Est ce la règle ou doit on encore faire appel à ce sujet précis ? (car du coup on lui demande de rembourser une partie du capital de rente AT qu'il avait perçu à l'époque)

Merci pour votre aide

BBou

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]