E.R.P. (établissement recevant du public)

Sujet vu 479 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/13 à 19:52
> Droit de la santé


rotheneuf, Landes, Posté le 14/01/2013 à 19:52
1 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonjour,

Un médecin (profession libérale sans associe) projette d'acquérir dans un immeuble collectif un appartement pour y exercer son activité.

Les renseignements pris auprès de la Mairie de la commune sont contracdictoires. Dans un premier temps, celle-ci lui indique verbalement qu'il n'y a aucune déclaration à faire et dans un second temps que ce cabinet doit être considéré commen un E.R.P. avec toutes les obligations afférentes.

Sur le site du Ministère de l'Ecologie, développement durable... les cabinets médicaux indépendants ne sont pas répertoriés.

Le conseil de l'ordre n'a pas encore formulé sa réponse.

Merci de vos réponses et/ou partages d'expérience sur le sujet.

Si jamais le sujet était mal placé, merci aux modérateurs de le placer dans le forum qui convient.


Cdt.

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