Dispense ecole par son médecin traitant

Sujet vu 898 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 17:07
> Droit de la santé


maeglin, Bas-Rhin, Posté le 13/11/2009 à 17:07
2 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,
Je vient ici pour avoir des renseignement sur des lois
Une dispense médical interdissant d'aller au college faite par son médecin traitant peut elle être contester? Si oui comment ?
En d'autre terme si on est dispenser peut on quand meme sortir de chez soit ?



Si on pourrait m'aider sa serait gentil et si quelqu'un avait sur internet la lois dite

Je vous remerci

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Patricia, Posté le 14/11/2009 à 00:52
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Si elle a été rédigée par un médecin généraliste conventionné, aucune contestation possible.
Elle est claire, nette et faite en bonne et due forme...

Pour les heures de sorties autorisées (si il y a), elles sont "cochées" autorisées et les heures exactes y sont précisées.
Si vous doutez et ne savez pas, le mieux est de téléphoner au médecin pour lui demander.

__________________________
Cordialement.

maeglin, Bas-Rhin, Posté le 14/11/2009 à 10:16
2 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour, Merci pour le renseignant vous avez repondu a ma question je vous remercie


Aurevoir.


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