Itt demander frauduleusement

Sujet vu 733 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/08 à 08:33
> Droit de la santé


pat78310, Posté le 14/08/2008 à 08:33
4 message(s), Inscription le 12/08/2008
bonjour,

une amie est allée chez son medecin pour demander un ITT.il me semble que 'c'est un arrêt de travail.sachant que cette personne de travaille pas .j'espere qu'elle ne rique rien si ce la se sait.

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 14/08/2008 à 09:40
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour quelles raisons demande-t-elle une ITT ? Il n'est pas nécessaire de travailler pour avoir une ITT car, pour la justice, après un accident dont un tiers est responsable, l'établissement du'une ITT peut être utile.

Berni F, Posté le 14/08/2008 à 10:54
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
les ITT (interruption temporaire de travail) sert à évaluer le préjudice "physique" subi.
ça ne sert pas que dans les "accidents" mais aussi pour les plaintes pénales ou les sanctions sont souvent fonction du nombre de jours d'ITT accordés.

pat78310, Posté le 14/08/2008 à 10:55
4 message(s), Inscription le 12/08/2008
elle a demander une itt car elle s'est plainte d'une agression mais ce n'est pas vrai car j'étais présente .elle fait cela pour embeter son ex concubin pour le droit de visite de leur enfant

Berni F, Posté le 14/08/2008 à 11:00
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
ben voila l'explication !

mais bon, le nombre de jour d'ITT évalue un préjudice, il ne défini pas le "coupable".
Si il s'avère qu'elle s'inflige quelque chose et/ou qu'elle en attribue la responsabilité a quelqu'un d'autre... elle risque une condamnation pour "dénonciation calomnieuse".

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B23B0B4DB6B0C633AD06C8761D7D1A8D.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080814


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]