Le délai de carence en cas de maladie est de 15 jours ds le contr

Sujet vu 429 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 17:51
> Droit de la santé


VALEG, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2009 à 17:51
2 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,
J'ai souscrit en 2005 un contrat asuurance prevoyance car j'exerce une profession libérale.Dans ce contrat était spécifié que des indemnités me seraient versées apres 3 jours de carence si hospitalisation et apres 15 jours si maladie(carence ramenée à 3jours si hospitalisation avant).
Je viens de me faire opérer d'une hernie discale (6 jours hopitazl et 2 mois d'arret de travail).
Une lettre recommandée m'informe que la carence est de 30 jours. J'ai beau chercher ds les conditions generales et particulieres je ne trouve pas.
Au telephone, on me dit qu'en 2007 les conditions generales ont changé et que le délai d'attente est de 30jours.Or moi je n'ai pas été prévenue.
Ma question est : ds mon cas quell conditions generales s'appliquent : celles de 2005 que j'ai sesignées ou celles de 2007 dont je n'ai jamais entendu parler ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/11/2009 à 15:56
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
S'agit-il d'un contrat individuel ou Groupe?

dans le 1er cas, sauf avenant et nouvelles CG, les conditions générales du contrat à la souscription doivent s'appliquer.

s'il s'agit d'un contrat groupe à adhésions vous devez à chaque modification recevoir une notice descriptive de la part du souscripteur. Ce dernier doit prouver que cette notice vous a bien été fournie.

Dans la négative, il vous faudra le mettre en cause par LR avec AR, lui rappelant ses obligations et lui réclamant votre préjudice.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

VALEG, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2009 à 20:48
2 message(s), Inscription le 05/11/2009
Merci pour votre réponse. Petite précision : il s'agit d'un contrat individuel. On m'a dit par tél que les CG avaient été modifiées en 2007 et que chaque adhérent avait du en etre informé par lettre recommandée. Or moi je suis certaine de n'avoir jamais reçu une telle lettre de leur part. Ds ce cas, l'assurance doit prouver qu'elle m'a adressé ce courrier je suppose ? si elle ne peut le prouver, ce sont les CG que j'ai reçues en 2005 qui sont valides, c'est bien ça ?
Merci
Valeg


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