Cotisations mutuelle sans etre sous le regime de la securité soci

Sujet vu 676 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/12 à 11:42
> Droit de la santé


bennji222, Creuse, Posté le 05/07/2012 à 11:42
1 message(s), Inscription le 05/07/2012
Bonjour,
en novembre 2011 j'ai souscrit a la caisse d'epargne une mutuelle santé (GPCE) pour 33e par mois de cotisations.
Je pensais, par erreur, que cela suffisais a ce que je sois assurer totalement.
J'ai fini par comprendre quand, a la suite de soins, rien ne fut teletransmit a la mutuelle et donc rien pris en charge
j'ai alors annulé les visites suivantes prévues chez mon dentiste et je me suis alors assuré auprès de la cpam et de la cmu.

Mais j'ai cotisé pendant 7 mois sans avoir pû bénéficier des remboursements
j'ai posé la question sur internet pour savoir si je pouvais prétendre a un remboursement des cotisations, et on m''a dis que mes cotisations servent a l'ensemble de la société et que même si j'ai cotisé sans avoir pu en bénéficier, aujourd’hui maintenant que je suis assuré auprès de la cpam je vais pouvoir retourner au dentiste et bénéficier de la mutuelle et que ce n’étais pas la peine de faire de réclamation.
Idée a laquelle j'ai adhéré.

Seulement au moment de me faire assuré avec la CMU, j'aprend que la GPCE, a "choisi de ne pas figurer sur la liste des organismes complémentaires" m'a prévenu la CPAM, et que cela leur a été transmit et que ca a cloturé mon contrat GPCE de fait, et avant la date anniversaire prévue en Novembre prochain.

Donc pour le coup j'ai vraiment payé l’équivalent de 230e environ, soit 7 mois de cotisations, sans pouvoir en bénéficier, ni avant, ni meme demain comme je pouvais l'esperer.

La faute me revient car j'ai souscrit en novembre 2011 a une complémentaire santé a la caisse d’épargne sans être sous aucun régime d'assurance maladie,
car je pensais a l'époque que ce qu'on appelle "la complémentaire santé" était la seule assurance nécessaire pour être assuré.
Je n'avais pas compris ce qu'était une complémentaire et son rôle dans la prise en charge des soins.

Donc, d'un coté on peux me dire que la caisse d'epargne n'est pas responsable si je prend chez elle une complémentaire sans avoir d'assurance de base a coté qui télétransmet,
seulement, d'un autre sens, d'un point de vue éthique, comment pourrais-je être prélevé tous les mois si de toute façon je peux aujourd'hui prouvé que rien ne pouvait etre télétransmit ...?

Il est clair que je suis de bonne foi, car il n'y a aucun intérêt pour moi a souscrire a une complémentaire sans etre a la securité sociale ...

J'ai contacté ma banque, et la réponse a été:
"Bonjour,
L’adhésion a un régime social est de votre ressort. Lorsque nous avons souscrit la mutuelle, vous avez obligatoirement fourni votre N° de sécurité sociale sans lequel toute adhésion à une mutuelle est impossible. La caisse d’épargne ne peut pas savoir si vous êtes toujours pris en charge par le régime de la sécurité sociale ou pas.
Ceci n’est pas une cause de remboursement de vos cotisations."

Donc ma question est:
Que dis la loi concernant mon cas?

"tant pis pour toi si tu a pris une mutuelle sans etre affilié au regime de la securité sociale"
OU, est ce que, comme je le pense plutot, et parce que on est en plus dans le domaine de la santé, les organisme délivrant des mutuelles doivent respecter une certaine éthique et, si je peux prouver (ce qui est le cas) que je ne pouvais pas, durant cette periode de cotisations, faire marcher ma mutuelle, ne doivent ils pas en ce sens me restituer mes cotisations ?

merci de votre aide.

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