Comment résilier un contrat santé

Sujet vu 342 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 09:27
> Droit de la santé


MAHIEUX, Pas-de-Calais, Posté le 14/04/2009 à 09:27
2 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,
Nous avons souscrit à une mutuelle (suite à un licenciement) au mois d'août 2008, mon mari a retrouvé du travail et il a une mutuelle obligatoire à l'entreprise, nous avons souhaité résilier notre contrat mutuelle santé mais cela a été refusé, malgré les justificatifs apportés et nous ont conseillé de ne laisser qu'un des deux conjoints jusqu'à résilitation définitive du contrat.
Ont ils le droit ??????????????
Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/04/2009 à 10:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour résilier le contrat mutuelle individuel familial demandez à votre employeur de vous fournir une attestation de mutuelle enterprise
à caractère obligatoire mentionnant tous les bénéficiaires au seing de votre foyer, votre épouse y compris
et l'envoyer par LRAR à la mutuelle récalcitrante, courage à vous, cordialement

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MAHIEUX, Pas-de-Calais, Posté le 14/04/2009 à 11:06
2 message(s), Inscription le 14/04/2009
c'est ce que nous avons fait ils nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas résilier le contrat car cela faisait moins d'un an que nous y avons souscrit et ils nous ont conseillé de ne garder qu'un des deux conjoints sur le contrat jusqu'à résiliation. sont ils dans leur droit ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 14/04/2009 à 11:18
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
c'est pas légal, prenez contact avec Médiation Assurance - 1, rue Jules Lefebvre - 75431 Paris cedex 09 - tel : 01 53 21 50 36 bonne journée à vous

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