Code de la santé publique : définition d'un infirmier

Sujet vu 4511 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 11:22
> Droit de la santé


celouche, Posté le 23/06/2008 à 11:22
1 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonjour ,

je suis étudiante infirmière , et je suis a la recherche de la définition d'"infirmier" , j'ai regardé dans le code de la santé publique de 2004 (quatrième partie livre III et titre Ier article L4311-1 ) ou j'obtiens une réponse a ma question.
Mais sur légifrance , on note qu'il a été modifié par la n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 40
et quand je consulte cette loi , je ne vois rien de différent avec la précedente .

Est ce que vous pouriez me dire si dans mon mémoire , je dois mettre comme reference , le code de la santé publique de 2004 ou la dernière modification qui 'apporte rien pour l'article que j'utilise ? qu'elle aspect une nouvelle loi apporte t'elle au code de la santé publique ?

Merci beaucoup de m'avoir lu !
A bientot

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frog, Posté le 23/06/2008 à 11:40
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si legifrance t'indique que l'article du Code a été modifié en 2007, c'est que c'est le cas. Parfois c'est qu'une virgule, parfois un mot, voire même une phrase qui disparaît ou qui s'ajoute.

Lors du premier emploi de la référence, tu cites comme suit :

[D'après/selon] l'article L.4311-1 du Code de la Santé Publique (art. L.4311-1 CSP) [il faut être belle pour être infirmière].

Ensuite, si tu dois à nouveau y faire référence, tu n'utilises plus que l'abréviation "art. L.4311-1 CSP".

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Universität Potsdam.

JamesEraser, Posté le 23/06/2008 à 12:57
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Pour info :
http://www.infirmiers.com/etud/cours/transvers/principededroit.php
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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